Les agences intérimaires doivent faire face à l’obligation d’avoir un service externe à deux niveaux :
- Pour leurs propres travailleurs. Selon la législation sociale, tout employeur en Belgique, y compris les agences d'intérim, doit adhérer à un SEPPT afin de surveiller le bien-être de ses propres employés, par exemple dans le contexte des aspects psychosociaux (burn-out, agression, etc.), mais aussi dans l'analyse des risques.
Vous trouverez plus d'informations dans la circulaire CIF 2016 03 Tarification des Services externes.
- Pour les travailleurs intérimaires. Si un travailleur intérimaire est déployé sur un poste de travail présentant un risque pour la santé, l'agence intérimaire doit organiser la surveillance de santé préalable de ce travailleur intérimaire. Pour ce faire, l'agence doit adhérer à un SEPPT. Cela ne doit pas nécessairement être le même SEPPT que pour ses propres consultants. En outre, une agence peut être affiliée à plus d'un service externe, à condition que le même SEPPT soit utilisé par l'agence d'intérim.
Vous trouverez plus d'informations dans les thèmes "Surveillance de la santé et "Tâches entre l'agence de travail intérimaire, le travailleur intérimaire et l'utilisateur", ainsi que dans la circulaire CIF 2014 10 Contrat entre service médical et agence intérimaire.
Vérifiez les fiches de poste de travail que vous recevez des utilisateurs pour savoir s'ils ont bien noté leur service externe PP. Cela s'applique également aux travailleurs indépendants qui souhaitent faire appel à un travailleur intérimaire.