Service externe de prévention et de protection du travail (SEPP)

Chaque employeur doit adhérer à un service externe pour la prévention et la protection au travail. Ce SEPP doit aider l'employeur à mettre en œuvre divers aspects de la législation sur le bien-être. Le service externe offre de l'aide dans les domaines pour lesquels les compétences requises ne sont pas présentes à l'interne chez l'employeur (Loi bien-être, art. 33§2).

Le SEPP peut offrir un soutien dans chacun des sept domaines du bien-être:

  • la sécurité du travail;
  • la protection de la santé de l'employé au travail;
  • les aspects psychosociaux du travail;
  • l'ergonomie;
  • l'hygiène du travail;
  • l'embellissement des lieux de travail;
  • les mesures de l'entreprise relatives à l'environnement, en ce qui concerne leur influence sur le bien-être au travail.

La mesure dans laquelle un employeur doit coopérer avec un service externe dépend également du groupe (A, B, C, D) dans lequel l'entreprise est classée, conformément à la législation sur le bien-être.

Vous trouverez plus d'informations sur le service externe dans la CIF 2013 14 Service Externe PPT.

Vous trouverez les tarifs et les assignations associées du service externe dans la CIF 2016 03 Tarification des Services externes.

 

 

Agence intérim

Les agences intérimaires doivent faire face à l’obligation d’avoir un service externe à deux niveaux:

  • Pour leurs propres travailleurs. Selon la législation sociale, tout employeur en Belgique, y compris les agences d'intérim, doit adhérer à un SEPP afin de surveiller le bien-être de ses propres employés, par exemple dans le contexte des aspects psychosociaux (burn-out, agression...), mais aussi dans l'analyse des risques.

Vous trouverez plus d'informations dans la circulaire CIF 2016 03 Tarification Services externes.

  • Pour les travailleurs intérimaires. Si un travailleur intérimaire est déployé sur un poste de travail présentant un risque pour la santé, l'agence intérimaire doit organiser la surveillance de santé préalable de ce travailleur intérimaire. Pour ce faire, l'agence doit adhérer à un SEPP. Cela ne doit pas nécessairement être le même SEPP que pour ses propres consultants. En outre, une agence peut être affiliée à plus d'un service externe, à condition que le même SEPP soit utilisé par l'agence d'intérim.

Vous trouverez plus d'informations dans les thèmes surveillance de la santé et Les tâches entre utilisateur et l'agence, ainsi que dans la Circulaire CIF 2014 10 Contrat entre service médical et agence intérimaire.

Vérifiez les fiches de poste de travail que vous recevez des utilisateurs pour savoir s'ils ont  bien noté leur service externe PP. Cela s'applique également aux travailleurs indépendants qui souhaitent faire appel à un travailleur intérimaire.

Intérimaire

En tant qu'intérimaire, vous pouvez également  contacter un service externe:

  • Évaluation préalable de la santé. Pour les postes de travail présentant un risque pour la santé, vous devez vous adresser au médecin du travail avant de commencer à travailler. Souvent, ce médecin sera lié à un service externe ayant un contrat avec l'agence d'intérim. En tant que travailleur intérimaire, vous devez vous soumettre à cet examen médical préalable.
  • Examen médical spontané. Chaque travailleur, y compris un travailleur intérimaire, peut consulter le médecin du travail s'il a des problèmes de santé, que lui-même ou le médecin traitant estime être liés au travail. Vous pouvez (généralement) contacter le médecin du travail via le service externe de l'utilisateur.
  • Les problèmes psychosociaux (par exemple, intimidation, comportement sexuel, harcèlement...). Pour tous ces aspects, vous pouvez contacter la personne de confiance ou le conseiller en prévention interne de l'utilisateur. Vous pouvez également contacter le conseiller en prévention lié aux « aspects psychosociaux du service externe ».
Entreprise utilisatrice

Chaque utilisateur doit rejoindre un service externe dès qu'il a un travailleur. Les travailleurs intérimaires sont également considérés comme des « travailleurs » dans la mesure où l'utilisateur exerce l'autorité réelle sur ces employés intérimaires (voir le thème Législation).

Vous trouverez plus d'informations sur les tâches du SEPP et les tarifs correspondants dans la CIF 2016 03 Tarification des Services externes. Le prix dépend du nombre de travailleurs et de l'activité de l'entreprise. Vous trouverez un aperçu à l'annexe II.3.1 du Code (voir Code II.3 - Service externe de prévention et de protection au travail).

L'une des tâches du service externe consiste à jouer un rôle actif dans les analyses de risques. Celles-ci doivent conduire à des conseils adaptés à destination de l'entreprise comprenant une liste de mesures de prévention concrètes. Cela peut être utile pour établir les bonnes fiches de poste de travail.

Le médecin du travail du service externe de l'utilisateur est également à la disposition des intérimaires pour un examen médical spontané.

Si la personne de confiance/conseiller en prévention travaillant sur les aspects psychosociaux de l'utilisateur est connecté à un SEPP, le travailleur intérimaire peut également s'y rendre si nécessaire.

En cas d'accident grave lié au travail, le SEPP prend également en charge la réalisation du rapport circonstancié, notamment si l'utilisateur lui-même n'a pas de conseiller en prévention interne niveau 2 ou 1.

N'oubliez pas de noter votre SEPP  sur la fiche de poste de travail.