Surveillance de la santé des travailleurs

Certains travailleurs encourent des risques spécifiques pour leur santé sur leur lieu de travail.
Si une analyse des risques montre qu'il existe des risques pour la santé associés aux postes de travail ou aux fonctions, l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé de ses employés.
Le code du «bien-être au travail»  prévoit une surveillance de la santé dans le cadre de laquelle les travailleurs doivent subir régulièrement un examen médical chez le médecin du travail. Cette surveillance s'applique également au travail intérimaire. Il existe donc certains droits et obligations pour le travailleur intérimaire, l'agence de travail intérimaire et l'utilisateur.

Qu'est-ce que c'est ?

La surveillance de la santé est le suivi médical obligatoire des travailleur par un médecin du travail. Cela concerne les salariés exposés à au moins l'un des risques suivants:

Pour certains salariés (jeunes, femmes enceintes...), des conditions particulières ou complémentaires s'appliquent.

Le médecin du travail détermine la durée de l'aptitude après une surveillance médicale. La surveillance de la santé est généralement valide pour un an. Parfois, le Code permet une validité plus longue, par exemple 3 ou 5 ans. Cela peut être le cas lorsque vous manipulez des charges, êtes exposé au bruit, travaillez de nuit...

Il existe différents types de surveillance de la santé:

  • Surveillance de la santé préalable
  • Surveillance périodique de la santé
  • Surveillance de la santé spontanée
  • Surveillance continue de la santé
  • Surveillance de la santé lors de la reprise du travail
  • Surveillance de la santé avant de reprendre le travail
  • Surveillance de la santé dans le contexte de la protection de la maternité

Vous trouverez plus de détails dans la circulaire CIF 2013 11 Surveillance de la santé.

Dans le cas du travail intérimaire, l'utilisateur détermine les risques pour la santé auxquels les intérimaires sont exposés sur le poste de travail. Il les note sur la fiche poste de travail.
L'agence d'intérim est responsable de la surveillance préalable de la santé ainsi que des vaccinations obligatoires. Elle joue un rôle dans la protection de la maternité.

Un employeur ne peut demander un examen de santé pour ses travailleurs que pour des risques de santé liés au travail et non, par exemple, pour une bronchite, un cancer, un vaccin contre la fièvre jaune (s'il ne s'agit pas d'un expatrié)...

La surveillance de la santé est entièrement réglementée dans le Code du bien-être au travail, plus précisément dans le Code I.4.

Note:
Dans le cas d'une absence plus longue, il existe un processus statutaire visant à favoriser la réintégration d'un salarié qui ne peut plus exercer de façon temporaire ou permanente son travail convenu. Cette procédure est décrite dans le processus circulaire de réintégration CIF 2017 03 Trajet de réintégration

Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur le thème de la réintégration.

Agence d'intérim

L'agence de travail intérimaire est responsable de la surveillance préalable de la santé, des vaccinations obligatoires et de la protection de la maternité.

1. Surveillance préalable de la santé

Si l'utilisateur l'a indiqué sur la fiche de poste de travail, l'agence est l'organisme chargé de l'évaluation médicale préliminaire par le médecin du travail afin de déterminer si l'intérimaire est apte à travailler .

Rechercher dans la base de données centralisée PI-M

La base de données centrale de PI-M contient des informations sur les qualifications encore valables des travailleurs intérimaires et cela dans le respect de la vie privée. Si une recherche dans la base de données centralisée montre que l'intérimaire est (encore) apte pour le travail par rapport aux risques pour la santé lié à ce travail, il suffit d'imprimer un extrait de la base de données centralisée et le travailleur peut commencer à travailler immédiatement, sans avoir besoin de passer par le médecin du travail. De cette façon, la base de données centrale permet d'éviter la répétition inutile d'examens médicaux. Vous trouverez plus d'informations sur la base de données centrale ici.

Enquête par le médecin du travail

Si une recherche dans la base de données centralisée constitue un résultat valide et légale, l'organisme intérimaire doit remettre un résultat de l'évaluation médicale préalable à l'entreprise utilisatrice avant que l'intérimaire ne démarre sur le poste de travail (Code, art. I.4-26 ).

L'agence intérimaire doit conclure un contrat avec un service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPP). Vous pouvez lire ce que cela signifie dans la circulaire CIF 2014 10 Contrat de service médical et agence intérimaire.

En même temps que le formulaire de demande d'évaluation, une copie de la fiche poste de travail est envoyée au médecin du travail du SEPP de l'agence d'intérim. Le formulaire de demande d'examen doit indiquer les éléments suivants:

  • Numéro de registre national
  • Langue
  • Sexe
  • Fonction et tâches à effectuer
  • Vaccinations
  • Demande de date

Le médecin du travail indiquera le résultat de l'examen et sa durée (appropriée, temporairement ou définitivement inadaptée au poste de travail) sur un formulaire d'évaluation médicale (carte médicale). Un exemplaire est remis au travailleur intérimaire, un autre à l'agence d'intérim et un troisième au dossier de santé (qui est tenu à jour par le SEPP). Selon le Code (articles X.2-13§3), le médecin du travail doit également entrer cette information dans la base de données centralisée (PI-M).

Si l'intérimaire a été déclaré apte, il peut aller travailler et l'agence d'intérim fournit à l'utilisateur une copie du formulaire d'évaluation de la santé ou une copie de la base de données centralisée.

Vous trouverez plus d'informations dans la circulaire CIF 2017 05 Évaluation préalable de la santé.

2. Vaccinations obligatoires

Le code du « Bien-être au travail » exige qu'une vaccination soit requise pour un certain nombre de postes de travail avant que le travailleur ne commence. L'utilisateur détermine, avec son médecin du travail. L'agence doit ensuite prouver que le travailleur intérimaire a reçu cette vaccination avant d'entamer le travail. Cela peut faire partie de la surveillance de la santé avant de la santé au travail.

Prévention et Intérimaire a rassemblé ces informations dans "checkliste de la vaccination".

Vous trouverez plus d'informations dans CIF 2015 01 agents biologiques.

3. Protection de la maternité

L'utilisateur établit la liste des postes de travail particuliers où une femme enceinte ou allaitante peut ou ne peut pas se trouver. L'agence doit en tenir compte.

Lorsqu'une femme retourne au travail après le congé de maternité, elle doit, dans certains cas, s'adresser au médecin du travail. L'agence intérimaire est responsable de cet examen médical.

La signification de la protection de la maternité ainsi que les responsabilités de l'agence et de l'utilisateur sont expliquées dans la circulaire CIF 2017 02 sur la Protection de la maternité.

Intérimaire

Le travailleur intérimaire est obligé de répondre à la demande d'aller chez le médecin du travail s'il veut travailler sur un poste de travail présentant des risques pour la santé. Ces risques sont listés par l'utilisateur sur la fiche poste de travail.

Le médecin du travail fournit une copie du formulaire d'évaluation de la santé au travailleur intérimaire. Sur ce formulaire, le médecin indique si le travailleur intérimaire est apte, temporairement inapte ou définitivement inapte au poste de travail.

Quand une vaccination est obligatoire, le travailleur intérimaire doit être vacciné avant de pouvoir commencer. La vaccination peut être effectuée chez le médecin du travail (par exemple lors de la surveillance médicale précédente) ou par le médecin généraliste.

Si les intérimaires souffrent de problèmes de santé à cause du travail, ils ont droit à un examen de santé spontané, tout comme les travailleurs permanents. Celui-ci peut être effectué par le médecin du travail (du SEPP ou du service interne) de l'utilisateur. Les travailleurs intérimaires doivent être informés de ce droit à l'accueil et doivent avoir les coordonnées du médecin du travail.

Entreprise utilisatrice

Il appartient à l'utilisateur de cartographier les risques pour la santé d'un poste de travail particulier, sur base d'une analyse des risques des postes de travail. Dans l'analyse des risques, les services de prévention (internes et/ou externes) et le médecin du travail de l'utilisateur donnent les conseils nécessaires à la maitrise de ces risques. L'utilisateur note ensuite sur la fiche poste de travail pour laquelle la surveillance de la santé est requise.

L'utilisateur vérifie au préalable si le travailleur intérimaire est médicalement apte pour le poste de travail (Code, article X.2-10.4 °). À cette fin, l'agence d'intérim fournit à l'utilisateur un «formulaire d'évaluation de la santé» ou un extrait de la base de données centralisée PI-M avant le début de la mission.

L'utilisateur doit, en consultation avec son médecin du travail, vérifier si des mesures sont nécessaires sur un poste de travail pour les femmes enceintes ou allaitantes. L'utilisateur mentionne ces mesures sur la fiche poste de travail.
Vous trouverez plus d'informations sur la répartition des tâches entre l'utilisateur et l'agence d'intérim dans la circulaire CIF 2017 02 Protection de la maternité.

L'utilisateur fournit au travailleur intérimaire toutes les informations (les contacts) nécessaires pour qu'il puisse faire usage de son droit à une surveillance médicale spontanée si nécessaire. Le médecin du travail (du SEPP) de l'utilisateur est la personne de contact pour ce faire.