Syndicats

Pour ce qui est du bien-être au travail, les travailleurs ont leur mot à dire. Ils participent aux réflexions. 

Cette "participation" peut s'orchestrer de diverses manières dont voici les trois niveaux (en cascade) : via le CPPT, via la délégation syndicale des travailleurs ou via leur participation directe.

Le CPPT, le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail, souvent présent dans les grandes entreprises, est le premier acteur de cette participation quand il existe. Quand il n'y a pas de CPPT pour jouer ce rôle, ses tâches sont confiées à la délégation syndicale. Enfin, quand il n'y a pas de délégation syndicale, chaque travailleur est invité par la législation à participer directement au débat et aux réfléxions portant sur son bien-être au travail. 

 Un des sujets importants, par exemple, sur lesquels l'utilisateur doit demander l'avis des travailleurs est la fiche de poste de travail (étape de la rédaction de celle-ci).

 

Comité de Prévention et de Protection au travail (CPPT)

Un CPPT est obligatoire pour toute entreprise privée qui emploie en moyenne 50 salariés par unité technique (Loi sur le bien-être au travail, article 49).

Le Code II.7 détermine les tâches et le fonctionnement du CPPT.

Un CPPT est composé de membres de la ligne hiérarchique et de représentants des travailleurs (élus lors des élections sociales). Dans la pratique, ces travailleurs élus sont généralement des représentants syndicaux qui, au sein du CPPT, ont le rôle de défendre les intérêts de tous les travailleurs. Le SIPPT, le service interne PPT est le secrétaire du CPPT.

La mission d’un CPPT est de contribuer activement à l'amélioration du bien-être des salariés sur le lieu de travail. Il conseille et formule des propositions pour adapter au mieux la politique de bien-être aux risques au sein de l'entreprise afin de prévenir, entre autres, les accidents du travail.

Les recommandations comprennent :

  • Des propositions, mesures et ressources susceptibles d'affecter le bien-être des travailleurs
  • Des mesures pour adapter le travail à l'homme
  • Le choix, l'achat, la maintenance et l'utilisation d'équipements de travail et d'équipements de protection collective et individuelle
  • Des éléments de l'organisation du travail, le contenu du travail, les conditions du travail,
  • Les manières de travailler et les relations interpersonnelles au travail pouvant entraîner des risques psychosociaux au travail.
  • Les fiches de poste de travail
  • Les mesures, dans un rapport circonstancié, en cas d'accident grave au travail

Dans certains cas, le CPPT doit donner son consentement préalable (par exemple, lors de la nomination ou du remplacement d'un conseiller en prévention pour le service interne ou sur la durée minimale de performance du conseiller en prévention interne). Le CPPT a également un rôle dans la mise en œuvre des mesures relatives à l'accueil des travailleurs, à l'information et à la formation dans le domaine de la prévention et de la protection au travail.

Le médecin du travail qui fait partie du service interne de PPT participe aux réunions du CPPT.

Les conseillers en prévention du service externe PPT (par ex. : médecin du travail, ergonome, conseiller psychopédagogique, aspects psychosociaux, etc.) participent aux réunions lorsqu'il y a un point de l'ordre du jour qui appartient à leur domaine d’expertise. Ils interviennent plus spécifiquement dans la discussion du plan global de prévention, du plan d'action annuel et du rapport médical annuel.

Conseils sur la fiche poste de travail

Le CPPT donne des conseils sur les fiches de poste de travail.

La date de cet avis est enregistrée sur la fiche de poste de travail. Cette date permet de consulter le rapport du CPPT sur lequel l'avis a été donné et d'examiner l'avis exact du CPPT.

S'il n'y a pas de CPPT, la règle de cascade s'applique. Dans ce cas, l'utilisateur doit demander l'avis de la délégation syndicale sur la fiche poste de travail.

S'il n'y a pas de délégation syndicale, les conseils sur la fiche poste de travail doivent être obtenus par la participation directe des travailleurs (article 53 de la loi sur le bien-être au travail), ce qui peut être abordé de manière pragmatique, par exemple lors d'une réunion de travail ou d'une assemblée générale. Le Code II.8 établit la manière dont cette participation directe doit être organisée.

Astuce :
Pensez à quels postes de travail vous souhaitez déployer des travailleurs intérimaires. Ensuite, vous avez amplement le temps d'élaborer de manière proactive des fichiers de courrier professionnel et de les soumettre CPPT, à la délégation syndicale ou aux employés.