Syndicats

Les travailleurs ont leur mot à dire dans divers aspects du bien-être au travail.

Le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) joue un rôle important dans les grandes entreprises.
En l'absence de comité, ces tâches sont confiées à la délégation syndicale.
S'il n'y a pas de délégation syndicale, la législation sur le bien-être prévoit la participation directe de chaque travailleur.

L'utilisateur demande l'avis des travailleurs (représentation) lors de la rédaction des fiches poste de travail.

 

Comité de Prévention et de Protection au travail (CPPT)

Un CPPT est obligatoire pour toute entreprise privée qui emploie en moyenne 50 salariés par unité technique (Loi sur le bien-être au travail, article 49). Le Code II.7 détermine les tâches et le fonctionnement du CPPT.

Le CPPT est composé de membres de la ligne hiérarchique et de représentants des travailleurs (élus lors des élections sociales). Dans la pratique, les travailleurs élus sont généralement des représentants syndicaux qui, au sein du CPPT, ont le rôle de défendre les intérêts de tous les travailleurs. Le service interne PPT est le secrétaire du CPPT.

La mission du CPPT est de contribuer activement à l'amélioration du bien-être des salariés sur le lieu de travail. Le CPPT conseille et formule des propositions pour adapter au mieux la politique de bien-être aux risques au sein de l'entreprise afin de prévenir, entre autres, les accidents du travail.

Les recommandations comprennent:

  • des propositions, mesures et ressources susceptibles d'affecter le bien-être des travailleurs
  • des mesures pour adapter le travail à l'Homme
  • le choix, l'achat, la maintenance et l'utilisation d'équipements de travail et d'équipements de protection collective et individuelle
  • des éléments de l'organisation du travail, le contenu du travail, les conditions du travail,
  • les manières de travailler et les relations interpersonnelles au travail pouvant entraîner des risques psychosociaux au travail.
  • les fiches poste de travail
  • les mesures, dans un rapport circonstancié, en cas d'accident grave au travail.

Dans certains cas, le CPPT doit donner son consentement préalable (par exemple, nomination ou remplacement d'un conseiller en prévention pour le service interne, durée minimale de performance du conseiller en prévention interne).

Le CPPT a également un rôle dans la mise en œuvre des mesures relatives à l'accueil des travailleurs, à l'information et à la formation dans le domaine de la prévention et de la protection au travail.

Le médecin du travail qui fait partie du service interne de PPT participe aux réunions du CPPT.
Les conseillers en prévention du service externe PPT (ex.: médecin du travail, ergonome, conseiller psychopédagogique, aspects psychosociaux...) participent aux réunions lorsqu'il y a un point de l'ordre du jour qui appartient à leur domaine d'application. Ils interviennent plus spécifiquement dans la discussion du plan global de prévention, du plan d'action annuel et du rapport médical annuel.

Conseils sur la fiche poste de travail

Le CPPT donne des conseils sur les fiches poste de travail.

La date de cet avis est enregistrée sur la fiche poste de travail. Cette date permet de consulter le rapport du CPPT sur lequel l'avis a été donné et d'examiner l'avis exact du CPPT.

S'il n'y a pas de CPPT, la règle de cascade s'applique. Dans ce cas, l'utilisateur doit demander l'avis de la délégation syndicale sur la fiche poste de travail.

S'il n'y a pas de délégation syndicale, les conseils sur la fiche poste de travail doivent être obtenus par la participation directe des travailleurs (article 53 de la loi sur le bien-être au travail), ce qui peut être abordé de manière pragmatique, par exemple lors d'une réunion de travail ou d'une assemblée générale. Le Code II.8 établit la manière dont cette participation directe doit être organisée.

Astuce:
Pensez à quels postes de travail vous souhaitez déployer des travailleurs intérimaires. Ensuite, vous avez amplement le temps d'élaborer de manière proactive des fichiers de courrier professionnel et de les soumettre à l'EPBW, à la délégation syndicale ou aux employés.