Tâches entre l'agence de travail intérimaire, le travailleur intérimaire et l'utilisateur

Selon la loi sur le bien-être au travail (article 2), un travailleur intérimaire est assimilé à un travailleur permanent de l'utilisateur, car cet utilisateur exerce une autorité sur lui. Cela signifie que l'utilisateur doit veiller au respect de la législation sur le bien-être pour ce dernier aussi.

En outre, l'utilisateur est aussi responsable de la sécurité et du bien-être du travailleur intérimaire qui travaille pour lui (article 19 de la loi du 24/07/1987 sur l'emploi intérimaire). Cela ne signifie toutefois pas que l'utilisateur est la seule partie ayant des obligations. L'agence intérimaire et le travailleur intérimaire ont chacun leurs devoirs et responsabilités.

Checklist pour la répartition des tâches entre l'utilisateur et l'agence intérim

L'utilisateur a un certain nombre d'obligations s'il veut employer un intérimaire, telles que :

  • Il doit dresser une fiche poste de travail sur la base de l'analyse de risques du poste de travail/de la fonction qu'il désire pourvoir
  • Il doit organiser un accueil adéquat du travailleur intérimaire (c-à-d un accueil attentif et complet)
  • il doit fournir des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle (dans certains cas cette responsabilité incombe à l'agence de travail intérimaire, mais cela fait toujours suite à un accord entre cette dernière et l'utilisateur)
  • Il doit signaler un accident du travail grave à l'inspection du travail et prendre l'initiative de rédiger un rapport détaillé (on parle aussi de rapport circonstancié) en cas d'accident grave au travail avec un travailleur intérimaire

L'agence d'intérim a également plusieurs obligations :

  • Elle doit choisir un intérimaire qui répond aux exigences de la fiche poste de travail
  • Si nécessaire, elle doit organiser une surveillance médicale préalable et des vaccinations obligatoires
  • Elle doit fournir et expliquer une copie de la fiche poste de travail au travailleur intérimaire. Cette fiche informe le travailleur intérimaire quant au contenu du travail, aux risques, aux précautions à prendre (telles que la surveillance de la santé) et aux équipements de protection individuelle que l'intérimaire devra porter
  • En cas d'accident du travailleur intérimaire, elle doit remettre un rapport d'accident à l'assureur.

Prévention et Intérim a résumé les tâches de l'agence intérim dans une checklist (cliquez sur le lien pour télécharger). 

Tâches de l'intérimaire

Le travailleur intérimaire a, à son tour, des responsabilités :

  • Il doit contribuer à la surveillance de la santé (devoir de présence, répondre aux questions, etc.)
  • Il doit vérifier si les informations et les équipements livrés correspondent à ce qui est indiqué sur la fiche de poste de travail
  • Il doit savoir quoi faire, comment le faire et avec quel équipement
  • Il doit utiliser correctement les vêtements de travail et les équipements de protection individuelle qui lui sont nécessaires (chaussures de sécurité, casque, gants, protection contre les chutes, etc.)
  • Il doit suivre les instructions (de sécurité) et demander des explications supplémentaires à son supérieur ou à ses collègues en cas de doute-
  • Il doit prévenir les autres et se prémunir lui-même dans la mesure du possible des risques et dangers qu'il perçoit
Refuser les utilisateurs dangereux

Que se passe-t-il s'il s'avère qu'un utilisateur ne peut pas ou ne veut pas garantir la sécurité d'un travailleur intérimaire ?

La réponse de la loi est claire : une agence intérim doit refuser de mettre des intérimaires à la disposition des utilisateurs qui savent qu'ils ne respectent pas leurs obligations en vertu de la législation sur le bien-être (loi sur le bien-être, article 12c).

Travailler consciemment avec des utilisateurs dangereux peut avoir des conséquences graves pour une agence d'intérim :

  • La responsabilité pénale en cas de violation de la loi sur le bien-être et de la loi sur le travail intérimaire.
  • La poursuite pour coups et blessures ou pour négligence coupable.
  • Les accidents du travail survenus auprès d'utilisateurs dangereux peuvent aussi entraîner la responsabilité civile de l'agence d'intérim (de plus la prime d'assurance augmentera et cela peut même avoir un impact sur la notoriété de l'agence).

Il n'est pas toujours facile de juger si un utilisateur est dangereux.

Quelques conseils :

  • Le contact avec l'utilisateur peut déjà être très éclairant. Posez des questions spécifiques concernant la sécurité dans l'entreprise et prenez le temps d'observer les dispositions prises à cet égard lors d'une visite sur le lieu de travail de l'utilisateur. Cela donne souvent une bonne indication de la culture de sécurité chez ce dernier.
  • Si vous ne recevez pas de fiche de poste de travail, si les informations relatives au poste de travail ou au profil du travailleur intérimaire sont insuffisantes, cela devrait vous alerter.
  • Les réactions des intérimaires qui effectuent une tâche avec l'utilisateur peuvent également alarmer. Par exemple, s'ils formulent des plaintes concernant des conditions de travail dangereuses. Ou s'il s'avère que l'accueil est négligé ou que l'équipement de protection individuelle nécessaire n'est pas fourni. Il en va de même pour les signaux concernant les quasi-accidents, les comportements d'intimidation ou d'autres plaintes psychosociales avec cet utilisateur.
  • Le nombre d'accidents du travail (consulter le rapport annuel de l'utilisateur) et surtout la réaction de l'utilisateur face à un accident du travail donne des informations pertinentes. L'utilisateur prend-il en effet les mesures préventives nécessaires pour éviter la répétition de  cet accident ou non ?

La « Journée des Personnes de liaison » de PI a été consacrée (en décembre 2016) au thème de la « Lutte contre les utilisateurs dangereux ».

Retrouvez le détail de cette journée ici

Refuser les agences d'intérim dangereuses

Si les agences d'intérim ne peuvent pas travailler avec des utilisateurs dangereux, l'inverse est vrai aussi.

En effet, les utilisateurs eux aussi peuvent (et doivent) ne pas coopérer avec les agences d'intérim qui ne respecteraient pas leurs obligations en vertu de la législation sur le bien-être (loi sur le bien-être, article 12b).

Cela concerne, par exemple, les agences de travail intérimaire qui n'assument pas la responsabilité de la surveillance de la santé ou qui fournissent un travailleur intérimaire ne possédant pas les qualifications professionnelles requises.