Tâches entre l'agence de travail intérimaire, le travailleur intérimaire et l'utilisateur

Selon la loi sur le bien-être au travail (article 2), un travailleur intérimaire est assimilé à un travailleur permanent de l'utilisateur, car cet utilisateur exerce une autorité sur le travailleur intérimaire. Cela signifie que l'utilisateur doit veiller au respect de la législation sur le bien-être de ses travailleurs permanents et intérimaires.
En outre, l'utilisateur est responsable de la sécurité et du bien-être du travailleur intérimaire qui travaille pour lui (article 19 de la loi du 24/07/1987 sur l'emploi intérimaire). Cela ne signifie toutefois pas que l'utilisateur est la seule partie ayant des obligations. L'agence intérimaire et le travailleur intérimaire ont chacun leurs devoirs et responsabilités.

Checkliste pour la répartition des tâches entre l'utilisateur et l'agence intérim

L'utilisateur a un certain nombre d'obligations s'il veut utiliser un intérimaire, telles que:

  • Dresser une fiche poste de travail en fonction d'une analyse des risques du poste de travail/de la fonction.
  • Organiser l'accueil du travailleur intérimaire.
  • Fournir des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle.
  • Signaler un accident du travail grave à l'inspection du travail et prendre l'initiative de rédiger un rapport détaillé en cas d'accident grave au travail avec un travailleur intérimaire.

L'agence d'intérim a également plusieurs obligations:

  • Choisir un intérimaire qui répond aux exigences de la fiche poste de travail.
  • Si nécessaire, organiser une surveillance médicale préalable et des vaccinations obligatoires.
  • Fournir et expliquer une copie de la fiche poste de travail au travailleur intérimaire. Cette fiche informe le travailleur intérimaire quant au contenu du travail, risques, précautions à prendre (telles que la surveillance de la santé) et équipements de protection individuelle que l'intérimaire devra porter.
  • En cas d'accident du travailleur intérimaire, un rapport d'accident doit être remis à l'assureur.

Prévention et Intérim a résumé les tâches de l'agence intérim dans une checklist que vous pouvez télécharger. 

Tâches de l'intérimaire

Le travailleur intérimaire a, à son tour, des responsabilités:

  • Contribuer à la surveillance de la santé (Présence, répondre aux questions,...)
  • Vérifier si les informations et les équipements livrés correspondent à ce qui est indiqué sur la feuille de travail.
  • Savoir quoi faire, comment et avec quel équipement.
  • Utiliser correctement les vêtements de travail et les équipements de protection individuelle (chaussures de sécurité, casque, gants, protection contre les chutes...)
  • Suivre les instructions (de sécurité) et demander des explications supplémentaires au supérieur ou aux collègues en cas de doute.
  • Prévenir et se prévenir des risques et dangers perçus.
Refuser les utilisateurs dangereux

Que se passe-t-il s'il s'avère qu'un utilisateur ne peut ou ne veut pas garantir la sécurité d'un travailleur intérimaire? La réponse de la loi est claire: une agence intérim doit refuser de mettre des intérimaires à la disposition des utilisateurs qui savent qu'ils ne respectent pas leurs obligations en vertu de la législation sur le bien-être (loi sur le bien-être, article 12c).

Travailler consciemment avec des utilisateurs dangereux peut avoir des conséquences graves pour une agence d'intérim:

  • La responsabilité pénale en cas de violation de la loi sur le bien-être et de la loi sur le travail intérimaire.
  • Poursuite pour coups et blessures ou négligence coupable.
  • Les accidents du travail survenus auprès d'usagers dangereux peuvent conduire à une responsabilité civile de l'agence d'intérim. La prime d'assurance augmente et l'accident peut même avoir un impact sur la notoriété de l'agence.

Il n'est pas toujours facile de juger si un utilisateur est dangereux. Quelques conseils:

  • Le contact avec l'utilisateur peut déjà être très éclairant. Posez des questions spécifiques concernant la sécurité dans l'entreprise et prenez le temps d'observer lors d'une visite sur le lieu de travail. Cela donne souvent une bonne indication de la culture de sécurité chez cet utilisateur.
  • Si vous ne recevez pas de fiche de poste de travail, si les informations relatives au poste de travail ou au profil du travailleur intérimairesont insuffisantes, cela devrait vous alerter. 
  • Les réactions des intérimaires qui effectuent une tâche avec l'utilisateur peuvent également alarmer. Par exemple, s'ils formulent des plaintes concernant des conditions de travail dangereuses. Ou s'il s'avère que l'accueil est négligé ou que l'équipement de protection individuelle nécessaire n'est pas fourni. Il en va de même pour les signaux concernant les quasi-accidents, les comportements d'intimidation ou d'autres plaintes psychosociales avec cet utilisateur.
  • Le nombre d'accidents du travail (consulter le rapport annuel de l'utilisateur) et surtout la réaction de l'utilisateur à un accident du travail donne des informations pertinentes. L'utilisateur prend-il les mesures préventives nécessaires pour éviter la répétition de l'accident ou non?

La «Journée des personnes de contact» de PI a été consacrée en décembre 2016 au thème de la «défense des utilisateurs dangereux». Vous trouverez des exposés de Luc Van Hamme (responsable des directions régionales de l'inspection du travail) et de l'auditeur du travail Jan Geysen.

Refuser les agences d'intérim dangereuses

Les utilisateurs peuvent également ne pas coopérer avec les agences d'intérim qui ne respectent pas leurs obligations en vertu de la législation sur le bien-être (loi sur le bien-être, article 12b). Cela concerne, par exemple, les agences de travail intérimaire qui n'assument pas la responsabilité de la surveillance de la santé ou qui fournissent un travailleur intérimaire ne possédant pas les qualifications professionnelles requises.

Base légale