Alcool et drogues

Il est de la responsabilité de l'utilisateur d'élaborer une politique préventive en matière d'alcool et de drogues et d'informer clairement le travailleur intérimaire ainsi que l'agence de travail intérimaire.

La politique sur l'alcool et les drogues s'applique à tous les travailleurs, y compris les travailleurs intérimaires qui travaillent pour l'utilisateur.

Si l'intérimaire ne respecte pas les règles, l'utilisateur en informera l'agence d'intérim et celle-ci devra alors prendre les mesures nécessaires en consultation avec l'utilisateur.

Il est par ailleurs conseillé de conclure des accords clairs et précis dans le contrat commercial établi avec l'utilisateur dans le cas où la consommation d'alcool et/ou de drogue d'un intérimaire a une influence négative sur le travail.

Pour plus d'informations, consultez la circulaire CIF 2014 12 Politique préventive de l'alcool et des drogues.

Les travailleurs intérimaires doivent être au courant de la politique d'alcool et de drogue de l'utilisateur dès la phase accueil chez l'utilisateur et doivent se conformer à tous les aspects énoncés dans cette politique.

Dans le cas contraire (de non respect notamment), l'agence d'intérim peut lui imposer une sanction en consultation avec l'utilisateur.

Selon les règles de travail, l'utilisateur peut également commander certains tests d'alcool et de drogues. Tous les types de tests n'étant pas autorisés, n'hésitez pas à contacter l'agence d'intérim en cas de doute.

Pour plus d'informations, consultez la circulaire CIF 2014 12 Politique préventive de l'alcool et des drogues.

Selon la CCT 100, les règlements d'ordre intérieur de chaque entreprise doivent contenir une politique (ou une déclaration d'intention de mener une politique) préventive en matière d'alcool et de drogues. Celle-ci se focalise davantage sur les effets négatifs possibles sur le travail que sur l'utilisation elle-même.

Après une analyse des risques, l'utilisateur doit établir une déclaration d'intention concernant la taille de l'entreprise et les problèmes qui s'y posent. Cette déclaration peut se limiter aux objectifs et aux principes de la politique de prévention.

Si l'analyse des risques révèle qu'une approche ciblée est nécessaire, l'utilisateur développera une politique préventive d'alcool et de drogues. Pour ce faire, il doit prendre en compte les quatre piliers suivants :

• Information et éducation
• Règles
• Procédures pour les abus aigus et chroniques
• Assistance

La politique d'alcool et de drogues de l'utilisateur s'applique à tous les employés, les travailleurs permanents et les intérimaires.

Il est conseillé de conclure des accords clairs dans le contrat commercial avec l'agence de travail intérimaire sur la communication entre l'utilisateur et l'agence d'intérim dans le cas où l'usage d'alcool et/ou de drogue de l'intérimaire a une influence négative sur le travail.

L'utilisateur peut, si cela est prévu dans les règlements de travail, effectuer un certain nombre de tests (tels que des tests d'haleine et des tests psychomoteurs) et retirer l'intérimaire de son poste de travail. Attention : tous les types de tests ne sont pas autorisés.

Pour plus d'informations, consultez la Circulaire CIF 2014 12 Politique préventive de l'alcool et des drogues.

• L’Arrêté Royal du 28/06/2009 reprend les articles de la Convention collective 100 du 1 avril 2009 relative à la politique préventive en matière d’alcool et de drogues dans les entreprises
• Code du bien-être au travail - Livre 1, Titre 4 - Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs
• Arrêté Ministériel du 09/06/2010 sur les rapports d’activités des services externes de protection et de prévention
• La loi « Mahoux », article 3 du 28/01/2003 relatif aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail
• Loi du 8/04/1965 instituant les règlements de travail, art. 14 (modifié par la loi du 6/05/2009)