Campagne d'inspection du travail 2018

La décision de mener une campagne d'inspection dans le secteur de l'emploi intérimaire en 2018 fut prise au niveau du SLIC (Senior Labour Inspectors Committee). Il s'agit du comité européen où se trouvent les plus hauts responsables de l'inspection du travail. Il est composé d'un représentant de la Commission européenne et d'un représentant par État membre.

Au niveau national, les inspecteurs de l'Inspection du travail (Supervision du bien-être au travail) visitaient les agences intérimaires et les utilisateurs.

Sur le plan transfrontalier, l'accent était mis sur les travailleurs détachés. Les inspections étaient effectuées par un inspecteur de l'État membre de l'agence intérimaire et d'un inspecteur de l'État membre de l'utilisateur.

L'objectif de la campagne était de sensibiliser et de responsabiliser le secteur au bien-être des travailleurs intérimaires. Les services d'Inspection ont coopéré étroitement avec le secteur de l'intérim ainsi qu'avec Prévention et Intérim. Dans cette campagne, l'Inspection du travail voulait agir de manière proactive et, aussi peu que possible, de manière réactive.

Les inspections étaient prévues entre février et octobre 2018.

La campagne prévoyait des visites dans certaines agences intérimaires locales dans chaque province. L'Inspection envoyait à l'avance une lettre annonçant aux bureaux la date de leur visite d'inspection, les personnes avec lesquelles elle souhaitait s'entretenir et un aperçu des documents qu'elle désirait examiner. 

Au cours de l'inspection, il était question de la politique du bien-être pour les consultants de l'agence d'intérim et les travailleurs intérimaires. Tout ce qui avait trait à l'échange d'informations lors du placement des travailleurs intérimaires chez les utilisateurs pouvait également être discuté:

• Fiche de poste de travail
• Surveillance de la santé
• Description de la fonction à remplir
• Analyse des risques de l'utilisateur
• Conseils des services de prévention
• Accueil de l’intérimaire
• Formation et information pour le travailleur intérimaire
• Prévention des utilisateurs dangereux
• Travailleurs intérimaires employés à l'étranger
• ...

L'Inspection du travail s'est entretenu également avec un certain nombre de travailleurs intérimaires.

Après la visite en agence, et toujours dans le cadre de cette campagne, la surveillance du bien-être au travail effectuait une visite d'inspection inopinée chez un certain nombre d'utilisateurs.

Les 8 directions régionales de l'inspection du travail ont controlé au total 34 agences intérimaires et 141 utilisateurs.

Quelques résultats notables:

Globalement, l'inspection a évalué  8 bureaux intérimaires comme “très bon” et 17 comme “bon”. Une seule agence intérimaire a été jugée "inadéquate". 

35% des travailleurs intérimaires semblaient travailler alors qu’ils n’avaient pas les évaluations médicales requises. Les inspecteurs ont constaté une amélioration considérable par rapport à la campagne d’inspection de 2009, où le chiffre était de 55%. L’existence de la base de données centralisée PI-M, gérée par Prevention et Interim, est peut-être une des principales raisons de cette diminution. Toutefois, les inspecteurs voient encore beaucoup de progrès à réaliser à ce niveau. Par exemple, l'Inspection a défini que les médecins du travail des différents SEPP ne nourrissaient pas suffisamment et de manière complète cette base de données.

30% des utilisateurs ne semblaient pas avoir réalisé les analyses de risques requises. Néanmoins, il y a une amélioration par rapport à 2009 (le résultat était de 40%). L'absence d'analyse des risques de l'utilisateur est une raison importante pouvant expliquer le manque de mesures de protection appropriées en ce qui concerne le travailleur intérimaire mais aussi la réalisation incomplète par l'utilisateur de la fiche de poste de travail.

Dans 60% des cas, la fiche de poste de travail était incomplète ou n'a pas pu être soumise. En 2009, cette proportion était de 45%.

En 2009, l'Inspection du travail belge a également mené une campagne d'inspection dans le secteur de l'emploi intérimaire. Durant celle-ci, 40 inspecteurs ont effectué des contrôles dans 32 agences intérimaires réparties dans 23 sociétés. L'inspection a notamment examiné, pour chaque agence, 5 accidents du travail graves. Elle a en outre visité 154 utilisateurs.

Les lacunes les plus fréquemment identifiées au sein des agences intérimaires étaient:

• Contrats commerciaux sans référence aux risques de sécurité;
• Dans la moitié des cas, les fiches de poste de travail manquaient, étaient mal remplies ou incomplètes;
• Dans 60% des cas, les formulaires d'évaluation de la santé manquaient.

Concernant les utilisateurs:

• Moins de 40% avaient effectué une bonne analyse des risques;
• L'accueil du travailleur intérimaire était absent dans 40% des cas;
• 50% ont fourni une formation appropriée;
• 50% ont fourni des vêtements de travail;
• 60% ont fourni un équipement de protection individuelle (EPI);
• 60% avaient établi une description des postes de travail pour les intérimaires;
• Une liste de travailleurs intérimaires était rarement fournie par l'utilisateur;
• Les fiches de poste de travail manquaient souvent ou étaient remplies de manière incomplète ou incorrecte;
• Peu de rapports d'avis des services de prévention ont été émis sur les fiches de poste de travail (service interne PPPT 40%, service externe PPT 25%).