Le transporteur et l'expéditeur doivent se conformer à certaines dispositions légales:
- En raison de l'arrêté royal du 27/04/2007, le code de la route contient une série de conditions qui doivent assurer que la cargaison est arrimée et sécurisée de manière correcte et sûre avant que les camions ne pénètrent sur la voie publique. Ceci est principalement inclus dans l'art. 45 du code de la route.
- L'arrêté royal du 15/03/1968 relatif aux exigences techniques des véhicules a été complété par des exigences visant à garantir l'assurance des marchandises, comme indiqué dans le chapitre 3 de cet arrêté royal sur « l'utilisation et le fret ».
- Depuis le 01/01/2015, l'autorité sur la réglementation concernant l'assurance des marchandises est devenue régionale. À la fin de l'année 2017, la Flandre, dans l'arrêté royal du 17 novembre 2017, a renforcé les conditions d'assujettissement du fret dans la région flamande avec un certain nombre d'obligations supplémentaires tant pour l'expéditeur que pour le transporteur.
En outre, les fédérations professionnelles de transporteurs ont élaboré un exemple de conditions générales d'arrimage du fret dans le cadre d'un contrat entre le transporteur et l'expéditeur.
L'expéditeur (ou l'emballeur) doit fournir à l'avance au transporteur toutes les informations nécessaires pour ranger la charge en toute sécurité. De plus, si l'emballage primaire d'un produit n'est pas suffisamment robuste pour un transport en toute sécurité, l'emballeur/expéditeur doit également enfermer la marchandise afin de permettre une bonne fixation du chargement.
Le transporteur doit assurer la sécurisation de la cargaison. Un système d'arrimage approprié dépend du type de marchandises transportées. Les lignes directrices européennes pour les bonnes pratiques en matière de sécurisation des transports routiers contiennent un certain nombre de critères importants à cet égard.
