Personnes compétentes
Seuls les travailleurs qui disposent de la compétence nécessaire peuvent effectuer des travaux aux installations électriques. Le code du bien-être au travail se réfère ici aux compétences décrites dans l’art. 47 du Règlement général sur les installations électriques (RGIE).
La personne « avertie »
Le RGIE définit les catégories de compétences. Le code BA4 correspond aux personnes dites « averties ». Ce sont celles qui, soit sont suffisamment informées des risques liés à l’électricité pour les travaux qui leur sont confiés, soit sont surveillées de façon permanente par une personne qualifiée pendant les travaux afin de réduire les risques électriques au minimum. Le code BA5 est réservé aux personnes dites « qualifiées ».
Formation
Il faut faire la distinction entre la formation et la qualification proprement dite. Un intérimaire peut avoir suivi une formation professionnelle par laquelle il a acquis des connaissances sur les risques électriques : connaitre les dangers de l’électricité, savoir identifier les risques et apprendre à s’en prémunir. Il peut ainsi détenir une attestation de participation à une formation dite « BA4 ». Mais cela ne suffit pas. Il faut encore que l’utilisateur déclare l’intérimaire « compétent » pour intervenir sur ses propres installations pour lesquelles il peut exister des risques particuliers ou des procédures de travail spécifiques. C’est l’habilitation.
Habilitation
Lorsque l’utilisateur a vérifié les compétences et fournit les informations et instructions en rapport avec ses propres installations ainsi que les mesures de prévention pour les travaux qu’il confie à l’intérimaire, il lui délivre un document écrit par lequel il attribue la qualification « BA4 » à l’intérimaire. Il peut, d’ailleurs, limiter cette habilitation à l’intervention sur certaines de ses installations seulement et pour certains types de travaux.
