Lorsqu’un accident du travail grave se produit, le service interne ou externe de l'utilisateur est tenu d'établir un rapport circonstancié. Le service de prévention procède à une analyse approfondie des causes et prend les mesures nécessaires pour éviter qu'un accident du travail similaire ne se reproduise sur le lieu de travail. En cas d'accidents graves impliquant des intérimaires, l’agence d'intérim collaborera à l'élaboration du rapport circonstancié par l'intermédiaire de son service de prévention.
Les modalités de collaboration entre l’agence d’intérim et l'utilisateur dans l'analyse de l'accident du travail et l'établissement d'un rapport circonstancié doivent figurer dans une clause du contrat conclu entre l’agence d’intérim et l'utilisateur (comme stipulé à l'art. 94ter de la Loi sur le bien-être au travail).
Le service de prévention interne ou externe de l'utilisateur reste cependant responsable de l'analyse de l'accident du travail et de la rédaction du rapport circonstancié.
Le législateur n'a pas précisé comment la coopération doit se dérouler. Quoi qu’il en soit, l’agence d’intérim ne peut ignorer le contenu du rapport circonstancié. Il est important qu’elle connaisse les causes qui ont conduit à l'accident du travail grave de son intérimaire et quelles mesures ont été prises par l’utilisateur.
PI constate, par ailleurs, que certaines responsabilités de l'utilisateur, telles que la rédaction de la fiche de poste de travail, l'accueil des nouveaux travailleurs ou le port incorrect des équipements de protection individuelle sont trop souvent attribuées à l'agence d'intérim dans les documents. C'est pourquoi PI demande à ses membres de lui transmettre les rapports circonstanciés d’accidents à l’aide de l'outil PI-A ou par e-mail. PI peut alors informer ses membres en temps utile lorsque des inexactitudes apparaissent dans un rapport et les protéger d’éventuelles poursuites judiciaires.
Pour illustrer les bonnes pratiques en matière d’élaboration du rapport circonstancié, PI propose sur sa page thématique « accidents du travail », un modèle de rapport circonstancié.
