Combien de temps conserver une déclaration d’accident du travail ?

La loi ne précise pas explicitement combien de temps conserver un dossier d'accident du travail.

Il est conseillé que l'agence d'intérim conserve une copie de la déclaration d'accident du travail tant que le dossier n'a pas été entièrement traité (paiement des frais et indemnités, traitement de la victime, etc.).

Dans le cas d'accident du travail avec incapacité permanente, un délai de prescription de trois ans s'applique pour garantir les droits de la victime ou des ayants-droit. L'agence de travail intérimaire doit alors conserver la déclaration d'accident du travail pendant au moins tout le temps de cette prescription (donc au moins trois ans).

L'utilisateur peut, de son côté, utiliser une copie de la déclaration d'accident du travail comme « fiche » d'accident du travail. Dans ce cas, il doit conserver le document pour une durée de dix ans.