L’intérim face au Covid-19

Intro

À moins d’avoir vécu sur une autre planète durant les six derniers mois, vous avez été, comme tout un chacun sur cette terre, concerné de près ou de loin par le Covid-19. Tous les secteurs de la société ont été touchés par les dérèglements que ce virus a provoqués et il va sans dire que le secteur de l’intérim - au cœur du monde du travaill’a été aussi. En tant que Service Central de Prévention pour le Secteur du Travail intérimaire, Prévention et Intérim souhaite informer les agences et les utilisateurs comment assurer la santé et la sécurité au travail de ces intérimaires.

Les conséquences de ce virus de type « coronavirus » ne seront pleinement connues avant des mois, voire des années, mais s’il est une chose d’ores et déjà certaine, c’est qu’il y a eu un « avant » et qu’il y aura un « après » Covid-19. Le secteur de l’intérim, parce qu’il a permis d’apporter une solution rapide et flexible aux multiples pénuries de personnel induites par la pandémie naissante, tombe en plein dans ce constat 

En effet, pendant que la quasi-totalité des travailleurs à travail de type « administratif » des secteurs tertiaires et secondaires était invitée (puis forcée) à rester confinée à domicile, de nombreux travailleurs qui ne pouvaient pas « télétravailler » de par la nature de leurs tâches – ont continué, courageusement, à faire vivre nos pays, à faire tourner l’économie, malgré les risques de contamination du Covid-19. Parmi ces travailleurs, nombreux furent les intérimaires et les étudiants jobistes. De même, la distinction entre les secteurs et tâches essentielles et non-essentielles exige une approche différente. Tandis que les tâches non-essentielles se voient imposées des mesures très strictes, les mesures pour les taches essentielles sont la conséquence d’une analyse des risques. 

Il a fallu trouver rapidement des centaines et des centaines d’intérimaires pour venir combler les trous laissés par les travailleurs « permanents » mis en quarantaine. Par exemple, il a fallu trouver des très nombreux intérimaires – souvent des étudiants déchargés de leurs cours et examens pour la période - pour venir renforcer le personnel amoindri par le confinement dans de nombreux magasins de la grande distribution, trouver des chauffeurs pour assurer les livraisons, des magasiniers, des caissiers, etc.  

Cette période a bien évidemment aussi été chamboulée pour Prévention et Intérim. Nos collaborateurs ont dû faire face à une multitude de questions du secteur à propos d’une situation inédite à laquelle il a fallu très vite réagir. Prévention et Intérim veut, comme tout un chacun, accomplir sa mission dans cette période agitée, pour le bien-être des agences d’intérim et de tous les intérimaires qui sont mis au travail auprès des différents utilisateurs 

Update 27/07 : Mesures du CNS

Des mesures supplémentaires pour renforcer la double stratégie de lutte contre le rebond du Coronavirus


Le Conseil national de sécurité élargi aux Ministres-présidents s’est réuni suite à l’évolution de la situation épidémiologique qui est, comme toujours, suivie en continu.

Sur base des nouvelles informations sanitaires, un nouveau rapport a été demandé ce weekend au Celeval.

Sur base de ce rapport, il a été décidé de renforcer la stratégie à deux volets – national et local – mise en place la semaine dernière pour faire face à la résurgence du virus.

Approche nationale

A ce titre, à partir du mercredi 29 juillet et pendant au moins quatre semaines (jusque fin août), il a été décidé que :

  • Jusqu’à présent, la bulle sociale de chaque individu se limitait à 15 personnes par semaine. A partir de mercredi, elle passera à 5 personnes, toujours les mêmes, pour les quatre prochaines semaines – et ce, pour un foyer tout entier et non plus par personne. Les enfants de moins de 12 ans ne comptent pas dans ces 5 personnes. Ces 5 personnes sont des gens en plus du foyer avec qui des contacts rapprochés ont lieu, c’est-à-dire des contacts pendant lesquels les distances de sécurité ne sont pas toujours assurées.
  • Les rassemblements non-encadrés comme les réunions de famille ou entre amis seront limitées à un maximum de 10 personnes (enfant de moins de 12 ans non-compris). Cette limite s’applique également aux réceptions et aux banquets.
  • Pour les événements encadrés et régis par des protocoles, les bourgmestres ont la charge de réévaluer de façon scrupuleuse les activités qu’ils organisent ou qu’ils ont déjà autorisés sur leur territoire, eu égard à l’évolution épidémiologique. De toute manière, les événements attirant un large public seront strictement limités à un maximum 100 personnes en intérieur et 200 personnes en extérieur avec le port du masque obligatoire. Ce nombre maximal ne peut être atteint qu’à la condition du respect strict des règles de sécurité et des protocoles.
  • Le télétravail est fortement recommandé quand c’est possible afin d’éviter trop de contact entre collègues.
  • Les règles précédemment en vigueur dans les magasins, à savoir le fait de faire ses courses seul (ou accompagné d’un mineur vivant sous le même toit ou une personne ayant besoin d’une assistance) pour une durée de 30 minutes (sauf en cas de rendez-vous) sont rétablies.
  • Afin d’éviter certaines affluences dans des endroits très fréquentés du pays, la mesure qui visait à accorder des trajets en train gratuits aux citoyens sera reportée en septembre.
  •  Le tracing sera accentué dans certaines situations spécifiques où le risque d’épidémie est plus élevé car les individus sont « activement présents », c’est-à-dire en mouvement. Dans ces endroits, des informations de contact seront également demandées, comme dans les centres de bien-être et les cours de sport. Une liste complète des lieux concernés sera publiée dans le décret ministériel. A cet égard, ils seront soumis aux mêmes obligations que le secteur de l’Horeca.

Approche locale

Le Conseil national de Sécurité insiste pour que les autorités locales prennent des mesures fermes dans leur commune si la situation épidémiologique se détériore. Ils reçoivent les données épidémiologiques des autorités régionales et disposent de toute la possibilité d’intervenir si la situation l’exige.


Vous pouvez à nouveau visionner la conférence de presse ici : https://youtu.be/F4jSghq4YNo?t=572

Plus d'informations : 

Update 11/07 : Port du masque pour les intérimaires

À partir du 11 juillet 2020, le port d'un masque buccal sera obligatoire pour toutes les personnes âgées de 12 ans et plus dans les endroits où de nombreuses personnes sont présentes en même temps. Si le port d'un masque buccal n'est pas possible pour des raisons médicales, le port d'un écran facial est également autorisé.

Toute personne qui ne respectera pas cette obligation s'exposera à une sanction pénale.

Cette obligation s'applique également aux travailleurs intérimaires travaillant dans des institutions où de nombreuses personnes sont présentes.

1. Quelles sont exactement les institutions concernées ?

Le 10 juillet 2020, un article 21 bis supplémentaire a été ajouté à l'AM du 30 juin 2020 concernant les mesures visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19, qui se présente comme suit :

…"Toute personne à partir de l’âge de 12 ans est obligée de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu dans les établissements suivants :

1° les magasins et les centres commerciaux ;

2° les cinémas ;

3° les salles de spectacle, de concert ou de conférence ;

4° les auditoires ;

5° les lieux de culte ;

6° les musées ;

7° les bibliothèques ;

8° les casinos et les salles de jeux automatiques ;

9° les bâtiments de justice (pour les parties accessibles au public).

Lorsque le port d’un masque ou de toute autre alternative en tissu n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé …"

2. Quelles sont les entreprises qui tombent sous le coup de ce règlement ?

L’AM du 30 juin 2020 fait référence au « Guide relatif à l’ouverture des commerces en vue de lutter contre la propagation du COVID−19 » qui a été mis à jour le 11/07/20.

Dans ce guide, vous trouverez exactement quelles sont les entreprises visées par cet article 21 bis supplémentaire.

Update 03/07 - FAQ Coronavirus du SPF Emploi

Voici un lien direct vers la FAQ sur le Coronavirus émise par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dans l'optique où vous ne trouveriez pas de réponses à vos interrogations en parcourant notre page ici-présente sur le travail intérimaire en temps de Covid-19.

Update 01/07 - Message des partenaires sociaux du CSPPT à propos du testing COVID-19

Le Communiqué porte sur la récente proposition concernant la possibilité, pour les employeurs, d’offrir des tests à leurs travailleurs.

Dans ce dernier, les partenaires sociaux expriment leur désaccord avec la proposition qui, selon eux, "dans l’état actuel des connaissances, n’apporte pas de valeur ajoutée pour combattre la pandémie."

Ils arguent en substance que le testing n'empêche de toute manière pas la transmission du virus si les mesures d'hygiène et de prévention ne sont pas mises en place ou pas mises en place assez efficacement et que, dès lors, la proposition de tests ne semble pas pertinente. (Ce constat est d'autant plus appuyé par le fait que les tests se feraient de manière volontaire de la part des travailleurs, ce qui diminuerait encore d'un cran leur supposée pertinence)

"Si aucune mesure de prévention n’est prise ou n’est pas correctement appliquée, une transmission du virus se produira inévitablement. Ce n’est pas en proposant des tests à chaque travailleur qu’on pourra l’éviter."

(Pour le détail, lire le communiqué ci-plus haut)

La Déclaration - elle aussi présente ci-plus haut- est, quant à elle, la précision et la justification argumentée du désaccord communiqué dans le CP.

Update 24/06 : Mesures du CNS

==> Copié/collé des dernières mesures de déconfinement annoncées par le Conseil National de Sécurité, ce 24 juin 2020  <==

Source

Lancement de la phase 4 du déconfinement à partir du 1er juillet

Le Conseil National de Sécurité élargi aux Ministres-présidents s’est accordé pour un passage en phase 4 du déconfinement à partir du 1er juillet, sur base de l’accord des experts du GEES qui repose sur la bonne évolution de la situation épidémiologique.

Les six règles d’or restent en vigueur, à savoir :

  • Le respect des règles d’hygiène ;
  • Le fait de privilégier les activités en extérieur ;
  • La prise de précautions supplémentaires pour les personnes à risque ;
  • Le respect des distances de sécurité ;
  • La règle de la bulle élargie qui passe de 10 à 15 personnes différentes par semaine en plus du foyer. Pour rappel, ce droit est individuel.
  • Les activités de groupe ne peuvent dépasser 15 personnes, enfants compris. Cela vaut pour toutes les réunions non encadrées, indépendamment qu’elles aient lieu au domicile ou en dehors de celui-ci.

Il sera désormais possible d’ouvrir sous certaines conditions :

  • Piscines et centres de bien-être ;
  • Parcs d’attraction et terrains de jeux intérieurs ;
  • Théâtres et cinémas ;
  • Casinos et salles de jeux ;
  • Salles de congrès ;
  • Salles de réception et de fête avec 50 personnes maximum ;

Parmi les conditions, on trouve l’application de protocoles. Par ailleurs, les règles générales qui sont déjà en vigueur pour d’autres activités s’appliqueront comme le respect obligatoire des distances de sécurité, la mise en place de créneaux horaires et la gestion des foules, le nettoyage des infrastructures et le port du masque buccal qui reste fortement recommandé.

D’autres activités ne peuvent pas redémarrer à ce stade :

  • Les activités liées à la vie nocturne telles que les boîtes de nuit ;
  • Les événements de masse.

Néanmoins, il sera bien possible d’organiser à partir du 1er juillet des activités en présence d’un public, sous certaines conditions qui sont reprises dans des protocoles.

Pour les événements réguliers organisés dans des structures permanentes comme des théâtres, des cinémas, des tribunes, des salles de congrès, des protocoles seront donc établis avec les ministres compétents et les experts du GEES.

Pour les événements ponctuels dans l’espace public, un outil en ligne sera disponible (matrice) au 1er juillet et servira de référence aux autorités locales dans l’octroi des autorisations pour ces événements. Des règles précises devront aussi être appliquées.

Pour tous ces événements, s’ajoute une limite de capacité fixée à :

  • 200 personnes en intérieur ;
  • 400 personnes en extérieur.

Cette limite de capacité sera réévaluée en août à 400 personnes en intérieur et 800 en extérieur au maximum, si la situation sanitaire le permet. Une exception peut être demandée pour les infrastructures permanentes avec un public assis afin de dépasser cette limite, tout en respectant les règles sanitaires.

Le nombre maximum de participants en extérieur vaudra également pour les manifestations. Celles-ci doivent toujours faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des autorités locales. En tout état de cause, elles devront toujours être statiques et se dérouler dans un lieu où les distances de sécurité peuvent être respectées.

.En parallèle, outre la reprise de ces activités, certains protocoles seront assouplis à partir du 1er juillet :

  • Possibilité de se rendre au magasin avec des personnes de sa bulle de contact et sans limite de temps. La distance de sécurité s’applique quant à elle toujours.
  • Suppression de la limite du nombre d’étals pour les marchés. Les protocoles et réglementations sanitaires devront continuer à s’appliquer.

Concernant la Fête nationale qui approche, il a été décidé que le traditionnel défilé militaire et civil prendrait une autre forme à titre exceptionnel pour se conformer aux règles sanitaires. En effet, différentes prestations artistiques dans des lieux symboliques mettront notre pays et ses artistes en lumière et seront retransmises à la télévision. Une communication détaillée sera faite ultérieurement.

A propos des perspectives à plus long-terme, la rentrée scolaire est déjà en pleine préparation. Les ministres de l’Education, en collaboration avec les experts du Gees, ont mis en place un système de codes de couleur qui indique comment l’école doit s’organiser en fonction de la situation sanitaire. Les ministres de l’Education expliqueront plus en détail ce plan lors d’une conférence de presse.

Update 03/06 : Mesures du CNS

*** Copié collé du site du Conseil national de Sécurité du 6 juin ****

Ce mercredi 3 juin, le Conseil national de sécurité élargi aux Ministres-présidents s’est réuni et a validé le passage en phase 3 du plan de déconfinement, à partir du 8 juin prochain. En effet, comme en témoigne le rapport quotidien des autorités sanitaires, les indicateurs qui reflètent notre situation sanitaire sont encourageants. Les experts ont donc donné leur feu vert au lancement de cette nouvelle phase.

Celle-ci marque un changement radical d’approche par rapport aux règles en vigueur jusqu’à aujourd’hui. En effet, désormais, la liberté est la règle et les interdictions constituent l’exception.

Les activités qui resteront interdites le seront car elles impliquent soit des contacts trop rapprochés entre les individus, soit des rassemblements de masse ou encore parce que des protocoles – c’est-à-dire les règles spécifiques pour un secteur – n’ont pas encore pu être définis.

Cette nouvelle approche s’appréhende sur deux niveaux. D’abord, le comportement individuel (quel comportement dois-je adopter face aux libertés retrouvées ?) et d’autre part, le cadre réglementaire qui s’applique à une activité organisée (quels protocoles sont mis en œuvre par les professionnels pour organiser une activité ?).

1. Concernant le comportement individuel, il y a six règles d’or :

  • Les mesures d’hygiène restent indispensables.
  • Les activités en extérieur doivent être, dans la mesure du possible, privilégiées. Le cas échéant, la pièce doit être suffisamment ventilée.
  • Il est nécessaire de prendre des précautions supplémentaires avec les personnes à risque. Une charte est en préparation à destination des seniors bénévoles afin de leur fournir un peu plus de clarté quant aux activités qu’ils peuvent pratiquer en toute sécurité.
  • Les distances de sécurité restent d’application sauf pour les personnes de son foyer, pour les enfants de moins de 12 ans entre eux et pour les personnes avec qui on dispose de contacts plus rapprochés, autrement dit la bulle élargie. Le cas échéant, il est nécessaire de porter un masque.
  • Il est possible d’avoir des contacts plus rapprochés avec 10 personnes différentes par semaine en plus du foyer (=bulle personnelle élargie). Ce droit est individuel. Les personnes peuvent par ailleurs changer chaque semaine.
  • Les réunions de groupe seront restreintes à 10 personnes maximum, enfant compris. Cela vaut pour toutes les réunions, indépendamment qu’elles aient lieu au domicile ou en dehors de celui-ci (ex : parc ou restaurant).

2. A propos du cadre réglementaire :

  • Toutes les activités organisées reprennent, sauf si le redémarrage est prévu dans une autre phase, avec des protocoles qui protègent à la fois les utilisateurs et le personnel. Ces protocoles sont déterminés par le ministre compétent et sur avis du Gees lors des concertations avec le secteur et dans le cas de matières nord-sud, avec une approche interfédérale.
  • Les protocoles seront évaluées d’ici le 1er juillet. Si aucun protocole n’existe pour un sous-secteur, un document sera rendu public afin de donner les règles générales qui doivent à tout le moins s’appliquer.
  • Il est recommandé de télétravailler quand cela est possible.

Les secteurs de l’Horeca, du sport et de la culture sont les secteurs majeurs pour lesquels des décisions importantes ont été prises.

Secteur de l’Horeca 

Le secteur peut rouvrir partiellement. En effet, les salles de jeux (ex : casinos), les salles de banquet et de réception ne pourront rouvrir que le 1er juillet. Concernant les salles de banquet et de réception, cela sera possible avec un maximum de 50 personnes présentes, dans les mêmes conditions que la restauration. Les boîtes de nuit ne seront pas autorisées avant la fin du mois d’août, étant donnée l’impossibilité de prévoir des distances de sécurité.

Outre ces exceptions, tous les autres établissements de restauration tels que les cafés, les bars et les restaurants seront à nouveau ouverts, dans le respect d’un protocole très précis.

Les grandes lignes de ce protocoles sont, entre autres, les suivantes :

  • une distance de 1m50 entre les tables
  • un maximum de 10 personnes par table
  • chaque client doit rester assis à sa propre table
  • les serveurs doivent porter un masque
  • tous les établissements de restauration, y compris les magasins de nuit, peuvent rester ouverts jusqu’à une heure du matin

Secteur culturel

A partir du 8 juin, les activités culturelles sans public pourront reprendre. Les représentations avec public – y compris les cinémas - pourront quant à eux reprendre à partir du 1er juillet mais toujours selon des règles précises relatives à la gestion de l’audience comme le respect des distances de sécurité dans le public et 200 personnes présentes au maximum.

L’organisation des activité doit être prévue de telle manière que l’on évite les rassemblements trop importants, par exemple, en dehors de la salle de spectacle.

Lorsque les personnes participent à des activités culturelles – mais aussi de loisirs – le port du masque y est en tous temps recommandé.

Les activités sportives et, désormais aussi culturelles organisées et encadrées par un responsable sont quant à elles limitées à 20 personnes en juin et à 50 personnes en juillet, sous couvert du respect des distances sociales.

Dans ces deux secteurs – mais pas seulement – la réouverture très progressive et les conditions associées vont rendre la rentabilité plus difficile. Au niveau fédéral et régional, outre l’extension ou l’adaptation des mesures génériques de soutien à l’économie, nous travaillons actuellement à une série de mesures ciblées pour aider certains secteurs.

Secteur sportif

A partir du 8 juin, les activités sportives sans contact pourront reprendre, qu’elles soient indoor ou outdoor, exercées en amateur ou à un niveau professionnel, de compétition et d’entraînement. Les salles et les espaces de fitness peuvent également rouvrir, à condition de respecter le protocole.

Cependant :

  • Les sports de contact (ex : judo, boxe, foot, etc) devront toujours se limiter à un entraînement dit « sans contact ».
  • En ce qui concernent les infrastructures sportives, les protocoles devront aussi être suivis. Les vestiaires et les douches ne seront toujours pas accessibles.
  • Les piscines, saunas et centres de bien-être devront rester fermées à ce stade.

A noter qu’en ce qui concerne le sport, tout sera à nouveau permis à partir du 1er juillet à la condition de respecter les protocoles.

Qu’il s’agisse du secteur culturel ou du secteur sportif, un public assis de maximum 200 personnes sera autorisé à partir du 1er juillet en respectant les distances de sécurité et toujours sous couvert du respect des protocoles.

Les cultes

Les cultes religieux ou philosophiques peuvent reprendre à partir du 8 juin sous respect, notamment, des règles suivantes :

  • La distance de sécurité doit être respectée avec un maximum de 100 personnes présentes.
  • A partir de juillet, ce nombre de personnes sera étendu à 200, en analogie avec ce qui se fait dans le secteur culturel et sportif.
  • Les rites avec contact physique restent interdits.

Les voyages

Dès le 8 juin, il sera possible de partir en excursion pendant un ou plusieurs jours en Belgique.

A partir du 15 juin, la Belgique réouvrira ses frontières vers et au départ de l’Union européenne, Royaume-Uni compris, et les quatre autres pays Schengen (Suisse, Liechtenstein, Islande, Norvège). Attention toutefois, chaque pays décide seul de l’ouverture ou non de ses frontières. Dès lors, pour connaître, la situation de votre pays de destination, il est conseillé de consulter le site belge des Affaires étrangères. Les conditions relatives aux voyages hors Europe doivent quant à elle encore être déterminées à la lumière de l’évolution des discussions au niveau européen.

Loisirs et détente

Les activités de loisirs et de détente sont autorisées à partir du 8 juin à l’exception des conférences, des parcs d’attraction et des plaines de jeux en intérieur qui ne pourront reprendre qu’à partir du 1er juillet.

Rassemblements

Dans le cas des activités culturelles et de loisirs, celles-ci doivent être organisées de manière à éviter les rassemblements. Le port du masque est en tous temps recommandé.

Les rassemblements (ex : kermesses, fêtes de village, etc.) resteront interdites jusqu’au 1er août et pourront ensuite reprendre graduellement. Par contre, les grands événements de masse resteront interdits jusqu’au 31 août, comme annoncé précédemment.

Un outil d’évaluation en ligne sera mis à disposition au début de l’été à destination des organisateurs qui souhaitent se renseigner sur la possibilité ou non d’organiser un événement et sous quelles conditions.

Les phases 4 et 5 de notre stratégie de déconfinement auront lieu en juillet et août, si les conditions épidémiologiques le permettent.

Update 13/05 : Mesures du CNS

*** Copié collé du site du Conseil national de Sécurité du 13 mai ***

Ce mercredi 13 mai, le Conseil national de sécurité élargi aux Ministres-présidents s’est réuni et a pris la décision, sur base du rapport des experts du GEES, d’enclencher la phase 2 de notre plan de déconfinement à partir du 18 mai prochain.

Cette phase repose principalement sur la reprise progressive des cours pour certains élèves dans l’enseignement primaire et secondaire et ceci, dans des conditions strictes d’organisation. A noter que les maternelles resteront fermées à ce stade et que l’enseignement supérieur a quant à lui déjà organisé sa fin d’année académique avec les autorités communautaires.

Le deuxième volet de cette phase concerne la culture. Le CNS a décidé qu’à partir du 18 mai, les musées et les infrastructures d’intérêt culturel - à savoir les demeures et monuments historiques, les châteaux et citadelles - pourront ouvrir à nouveau leurs portes mais à la condition d’instaurer un système de billetterie en ligne ou par téléphone et de prendre les dispositions nécessaires pour éviter les effets de foule à l’intérieur de leur établissement. Les bibliothèques restent ouvertes aux mêmes conditions que maintenant.

Au niveau de la vie économique, il a été décidé que, dans cette phase 2, les métiers de contact pourront rouvrir, sous certaines conditions comme la prise de rendez-vous, le port du masque ou d’une protection couvrant le nez et la bouche pour le client et le personnel et le respect des distances de sécurité entre les clients. Par ailleurs, les marchés pourront être à nouveau organisés avec l’accord des autorités locales en sachant qu’ils doivent compter un maximum de 50 échoppes, qu’un plan de circulation devra être instauré et que les distances de sécurité devront toujours être d’application. Le port d’un masque ou d’une protection couvrant le nez et la bouche est obligatoire pour les commerçants et leur personnel et fortement conseillé pour les clients.

Enfin, une série d’autres décisions ont été prises par rapport au sport et aux loisirs. Les infrastructures d’intérêt naturel comme les parcs animaliers pourront également rouvrir à condition qu’ils instaurent une billetterie en ligne ou par téléphone pour limiter l’accès au public, un plan de circulation et que les cafétérias et restaurants restent fermés au même titre que les attractions et les plaines de jeux. Les entraînements sportifs réguliers et les leçons en extérieur et en club pourront reprendre à condition qu’ils se pratiquent en respectant les distances de sécurité et en présence d’un entraîneur. Les groupes ne peuvent pas dépasser les 20 personnes et les clubs sportifs ne peuvent rouvrir qu’à condition que toutes les mesures soient prises pour assurer la sécurité des personnes. En ce qui concerne les mariages et les enterrements, il sera possible d’accueillir maximum 30 personnes lors des cérémonies à partir du 18 mai, sous certaines conditions dont le respect des distances de sécurité. Il ne sera par contre pas permis d’organiser une réception après la cérémonie.

La prochaine étape de notre déconfinement n’aura pas lieu avant le 8 juin. Vu la multitude des activités à appréhender et leur impact sur les contacts interpersonnels, la phase 3 devra être suivie d’autres phases afin d’inscrire dans le temps la reprise de nos habitudes et de procéder de manière progressive et sécurisée.

Le plan précis relatif au déconfinement progressif du domaine culturel et sportif sera communiqué dès qu’il aura fait l’objet d’un accord avec le GEES. De la même manière, nous aborderons de façon plus précise la reprise graduelle des activités touristiques et de la réouverture des restaurants, des terrasses et des cafés.

Nous devrons également étudier dans quelle phase et dans quelles conditions nous pourrons élargir les contacts sociaux , envisager les stages d’été et les camps de mouvements de jeunesse cet été, autoriser la reprise des services de cultes sous certaines conditions et permettre l’organisation de manifestations et d’événements de taille diverse.

Nous pouvons déjà vous dire que toute manifestation à caractère culturel, sportif, touristique et récréatif reste interdite jusqu'au 30 juin.

Update 06/05 : Mesures du CNS

Ce mercredi 6 mai, le Conseil national de sécurité élargi aux Ministres-présidents s’est réuni afin de valider, de compléter et de préciser la nouvelle phase de la stratégie de déconfinement, à savoir la phase 1b qui commencera le 11 mai prochain. Les experts ont donné le feu vert au lancement de cette nouvelle phase au regard de plusieurs critères favorables pour le moment, à savoir le nombre d’hospitalisations par jour, la tendance moyenne de ces hospitalisations qui est à la baisse par rapport aux semaines précédentes, le nombre de lits occupés dans les unités de soins intensifs, le testing et le tracing. Ces critères continueront à jouer un rôle dans le déconfinement graduel.

Afin de répondre à la détresse et aux difficultés suscitées par l’éloignement physique, le Conseil national de sécurité a tout d’abord décidé de permettre un élargissement supplémentaire des contacts sociaux à partir de dimanche prochain.

À l’heure actuelle, il est possible de voir deux personnes - toujours les mêmes - à l’extérieur, pour une promenade ou faire du sport ensemble. Cette possibilité reste d’application.

A partir du 10 mai, chaque foyer pourra accueillir à son domicile jusqu’à maximum quatre personnes – toujours les mêmes. Afin de limiter le nombre de contacts favorisant la dispersion du virus, les personnes invitées s’engagent à n’entrer que dans un seul foyer. L’objectif est de restreindre au maximum les silos qui se rencontrent et de garantir la réciprocité la plus grande possible.

Cela, aux conditions suivantes : 

  • Les distances de sécurité doivent, bien entendu, être respectées avec les invités.
  • Si le citoyen possède un jardin ou une terrasse, il est préférable d’organiser cette visite à l’extérieur.
  • Il est évident qu’aucune visite ne peut être autorisée si un membre de la famille ou si la personne invitée est malade.
  • Une attention particulière devra être apportée aux personnes plus âgées ou fragiles.

Ce système facilite également le traçage des contacts qui ont eu lieu entre les personnes si l’une d’elles s’avérait positive au Covid-19.

Nous continuerons à évaluer les possibilités d’élargir ces contacts au fur et à mesure des différentes phases. Ceci ne pourra se faire pour le 18 mai.

Le 11 mai prochain, nous acterons également la réouverture des commerces. Cette réouverture devra – comme pour tout le reste - se faire dans le respect strict des règles suivantes :

  • A l’instar de ce qui se pratique dans les commerces déjà ouverts - 1 seul client sera autorisé par 10m² et ce pendant 30 min maximum. Pour les plus petits commerces une exception est prévue.
  • Il sera fortement recommandé à chaque client de porter une protection couvrant le nez et la bouche dans les commerces. En tout état de cause, les distances de sécurité doivent être respectées.
  • Les employeurs seront responsables de la santé et de la sécurité de leurs employés, et devront tout faire pour garantir des conditions de travail sûres. 

Afin d’éviter les effets de foule, chacun devra faire ses courses seul(e). Une exception sera tolérée pour les enfants de moins de 18 ans – qui pourront être accompagnés d’un parent – et les personnes nécessitant de l’aide. Il est par ailleurs recommandé de se rendre dans les commerces situés dans une ville ou une commune proche de son domicile ou de son lieu de travail. Les excursions et les activités touristiques demeurent interdites. Les rassemblements restent également interdits. Les autorités locales veilleront à l’application des distances de sécurité dans l’espace public et prendront les mesures nécessaires. Une priorité devrait être donnée aux personnes de plus de 65 ans, aux personnes à mobilité réduite et au personnel soignant.

L’utilisation des transports en commun ne doit se faire que si vous n’avez pas d’alternative. L’objectif est de laisser leur accès aux personnes qui en ont le plus besoin.

Les métiers de contact hors soins médicaux et paramédicaux resteront malheureusement fermés pour le moment.

Les marchés ne pourront pas reprendre non plus à ce stade. Seuls les marchands ambulants isolés (alimentaires et non-alimentaires) pourront être autorisés ; et ce, par les autorités locales et aux emplacements habituels. Comme partout ailleurs, les distances de sécurité devront être respectées.

Malheureusement,  les cafés – les bars – les restaurants – et les lieux festifs, récréatifs, culturels et touristiques resteront fermés à ce stade également.

La prochaine étape est actuellement estimée au 18 mai. Les Communautés et le monde de l’enseignement travaillent déjà de concert pour assurer une reprise progressive des cours dans les écoles primaires et secondaires.

D’ici là, nous déterminerons avec les experts la faisabilité et les conditions pour :

  • la reprise des marchés
  • la réouverture des musées, des bibliothèques, des parcs zoologiques, etc.
  • la réouverture des professions avec contact physique comme les coiffeurs
  • l’élargissement du nombre de personnes présentes aux cérémonies de mariage et aux enterrements
  • la reprise des entraînements sportifs à l’extérieur. La reprise des événements sportifs et culturels sera par ailleurs analysée par les experts sur base des travaux déposés par les ministres compétents pour pouvoir présenter un calendrier plus précis au travers des différentes phases
  • la question relative aux excursions d’une journée, des séjours dans les résidences secondaires ou dans les gîtes sera évoquée lors de la préparation de la phase 3 (date estimée : 8 juin).
Update 30/04 : Arreté ministériel - Mesures

30 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Article 1er.

L’article 1er de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est remplacé par ce qui suit :

« §1er. Les commerces et les magasins sont fermés, à l’exception :

  1. des magasins d’alimentation, y compris les magasins de nuit ;
  2. des magasins d’alimentation pour animaux ;
  3. des pharmacies ;
  4. des marchands de journaux ;
  5. des stations-services et fournisseurs de carburants et combustibles ;
  6. des magasins de télécommunications, à l’exclusion des magasins qui   ne   vendent   que   des   accessoires, mais   uniquement   pour   les urgences, en   ne   recevant   qu’un   seul   client à la   fois   et   ce, sur rendez-vous ;
  7. des magasins de dispositifs médicaux, mais uniquement pour les urgences, en   ne   recevant   qu’un   seul   client à la   fois   et   ce, sur rendez-vous ;
  8. des magasins d’assortiment général de bricolage qui vendent principalement des outils et/ou des matériaux de construction ;
  9. des jardineries et pépinières qui vendent principalement des plantes et/ou des arbres ;
  10. des commerces de détail spécialisés qui vendent des tissus d’habillement ;
  11. des commerces de détail spécialisés qui vendent des fils à tricoter et des articles de mercerie ;
  12. des magasins en gros destinés aux professionnels, mais uniquement au bénéfice de ces derniers. Les mesures nécessaires doivent être prises pour garantir le respect des  règles  de  distanciation  sociale,  en  particulier  le  maintien  d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne.

§2.   L’accès   aux   grandes   surfaces, aux   magasins   d’assortiment général   de   bricolage, aux   jardineries   et   pépinières, ainsi   qu’aux magasins en gros destinés aux professionnels ne peut avoir lieu que selon les modalités suivantes :

  • limiter à maximum 1 client par 10 mètres carrés pendant une période de maximum 30 minutes ;
  • dans la mesure du possible, s’y rendre seul.

§3. Les magasins d’alimentation peuvent rester ouverts aux jours et heures habituels. Les magasins de nuit peuvent rester ouverts à partir de leur heure d’ouverture habituelle jusqu’à 22 heures.

§4.  Les marchés sont interdits, sauf les échoppes indispensables à l’approvisionnement alimentaire des zones ne disposant pas d’infrastructures commerciales alimentaires.

§5. Les établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif, sportif et horeca sont fermés. Le mobilier de terrasse du secteur horeca doit être stocké à l’intérieur. La livraison des repas et les repas à emporter sont autorisés.

Par dérogation à l’alinéa 1er, peuvent rester ouverts :

  1. les   hôtels   et   appart hôtels, à l’exception   de   leurs éventuels restaurants, salles de réunion et espaces de loisirs ;
  2. les infrastructures nécessaires à l’exercice des activités physiques en plein air n’impliquant pas de contacts physiques, à l’exclusion des vestiaires, douches et cafétérias. »

Art.  2.

L’article 2 de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est remplacé par ce qui suit :

« §1er. Le télétravail à domicile est recommandé dans toutes les entreprises non-essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête. Si le télétravail à domicile n’est pas appliqué, les entreprises prennent les mesures nécessaires pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne.  Cette règle est également d’application pour les transports organisés par l’employeur.

§2.   Les   entreprises   adoptent   en   temps   utile   des   mesures   de prévention appropriées, en vue de garantir l’application des règles prévues au paragraphe 1er ou, si cela n’est pas possible, afin d’offrir un niveau de protection au moins équivalent.

Ces  mesures  de  prévention  appropriées  sont  des  prescriptions  de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle telles que définies dans le guide générique en vue de lutter contre la  propagation  du  COVID-19  au  travail,  mis à disposition  sur  le  site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, complété par  des  directives  au  niveau  sectoriel  et/ou  de  l’entreprise, et/ou d’autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent. Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures individuelles.

Ces mesures de prévention appropriées sont élaborées au niveau de l’entreprise et adoptées dans le respect des règles de concertation sociale au sein de l’entreprise, ou à défaut, en concertation avec les travailleurs concernés et en concertation avec les services de prévention et de protection au travail. Les entreprises informent en temps utile les travailleurs des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée. Ils informent également les tiers en temps utile des mesures de prévention en vigueur. Les employeurs, les travailleurs et les tiers sont tenus d’appliquer les mesures de prévention en vigueur dans l’entreprise.

§3. Les inspecteurs sociaux de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale sont chargés d’informer et d’accompagner les employeurs et les travailleurs et, conformément au Code pénal social, de veiller au respect des obligations en vigueur dans les entreprises, conformément aux paragraphes 1er et 2.

§4. Les locaux et lieux de travail des entreprises sont uniquement accessibles au public dans le cadre des relations entre professionnels et entre professionnels et autorités publiques, et dans les conditions visées aux paragraphes 1er et 2. L’alinéa 1er ne s’applique pas aux entreprises et services dont l’ouverture au public est autorisée conformément à l’article 1er. »

Art. 3.

L’article 3 de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est complété par trois alinéas comme suit :

« Les secteurs et les employeurs qui appartiennent aux secteurs cruciaux et aux services essentiels et qui n’ont pas interrompu leurs activités et qui ont déjà pris eux-mêmes les mesures de sécurité nécessaires, peuvent utiliser le guide générique visé à l’article 2 comme source d’inspiration.

Les locaux et lieux de travail des entreprises des secteurs cruciaux et les services essentiels sont accessibles à tout public, mais uniquement dans les limites prévues à l’annexe du présent arrêté et pour autant que les interactions avec le public ne puissent avoir lieu à distance. Les règles de distanciation sociale doivent être respectées dans la mesure du possible.

L’alinéa 4 ne s’applique pas aux entreprises et services dont l’ouverture au public est autorisée conformément à l’article 1er. »

Art. 4.

L’article 4 de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est remplacé par ce qui suit :

« Les transports publics sont maintenus. Le citoyen à partir de l’âge de 12 ans est obligé de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu dès l’entrée dans la gare, sur le quai ou un point d’arrêt, dans le bus, le(pré)métro, le tram, le train ou tout autre moyen de transport organisé par une autorité publique. »

Art. 5.

L’article 5 de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est remplacé par ce qui suit :

« Sont interdits :

  1. les rassemblements ;
  2. les activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative ;
  3. les excursions scolaires d’une journée ;
  4. les excursions scolaires de plusieurs jours ;
  5. les activités dans le cadre de mouvements de jeunesse sur le et à partir du territoire national ;
  6. les activités des cérémonies religieuses.

Par dérogation à l’alinéa 1er, sont autorisés :

  • les cérémonies funéraires, mais uniquement en présence de 15 personnes maximum, avec le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne et sans possibilité d’exposition du corps ;
  • les mariages civils, mais uniquement en présence des conjoints, de leurs témoins et de l’officier de l’état civil ;
  • les mariages religieux, mais uniquement en présence des conjoints, de leurs témoins et du ministre du culte ;
  • les cérémonies religieuses enregistrées dans le but d’une diffusion par tous les canaux disponibles et qui ont lieu uniquement en présence de 10 personnes maximum, en ce compris les personnes en charge dudit enregistrement, avec le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne, et pour autant que le lieu de culte reste fermé au public pendant l’enregistrement ;
  • les promenades et les activités physiques en plein air n’impliquant pas de contacts physiques, seul ou en compagnie de personnes vivant sous le même toit et/ou en compagnie de maximum deux autres personnes qui doivent toujours être les mêmes, moyennant le respect d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne ;
  • les sorties à cheval, et ce uniquement en vue du bien-être de l’animal et avec un maximum de deux cavaliers. »

Art. 6.

L’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est complété par un article 8ter, rédigé comme suit :

« Le port d’un masque ou de toute autre alternative en tissu permettant de se couvrir la bouche et le nez est autorisé à des fins sanitaires dans les lieux accessibles au public. »

Art. 7.

L’article 10 de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est remplacé par ce qui suit :

« Les infractions aux dispositions des articles 1er, 4, 5, 8 et 8bis sont sanctionnées par les peines prévues à l’article 187 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. »

Art. 8.

L’article 13 de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est remplacé par ce qui suit :

« Les mesures prescrites par le présent arrêté sont d’application jusqu’au 10 mai 2020 inclus.

Par dérogation à l’alinéa 1er, la mesure prévue à l’article 5, alinéa 1er, 4° est d’application jusqu’au 30 juin 2020 inclus, et la mesure prévue à l’article 7 est d’application jusqu’au 8 juin 2020 inclus. »

Art. 9.

Le présent arrêté entre en vigueur le 4 mai 2020.

Bruxelles, le 30 avril 2020.

P. DE CREM

Annexe

Update 24/04 : Mesures de déconfinement

Ce 24 avril, le Conseil national de sécurité a défini les premières lignes (provisoires à ce stade) du déconfinement progressif du pays. Déconfinement qui se déroulera en trois phases du 4 mai au 8 juin.  

Le texte complet des mesures prises est disponible ici (belgium.be> Home » Actualités » Mesures prises par le Conseil national de Sécurité du 24 avril 2020). 

Voici les informations principales, directement pertinentes pour le secteur de l’intérim :  

Toutes les mesures de confinement instaurées pour freiner la propagation du virus Covid-19 depuis la mi-mars sont maintenues jusqu’au 3 mai inclus. Ce n’est qu’à partir de cette date que le pays pourra, pas-à-pas, entamer son déconfinement si les conditions le permettent.   

Comme précisé par le conseil de sécurité :  

“Tout mesure qui n’est pas explicitement supprimée est maintenue.” 

  • Le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale (distance de sécurité entre individus et limitation des contacts) doit être maintenu tout au long du processus de déconfinement.  
  • Le port d’un masque (même d’une écharpe ou d’un bandana) devant la bouche et le nez est fortement recommandé dans l’espace public et OBLIGATOIRE dans les transports en commun.  

Les autorités belges ont annoncé qu’elles se chargeraient de procurer gracieusement, au minimum, une protection en tissu “normé” à chaque citoyen.  

Pour ce qui est du monde du travail, il est attendu que les employeurs (utilisateurs, privés comme publics) fournissent eux-mêmes les moyens de protection aux travailleurs dès que cela est nécessaire.  

Il faut éviter les effets de foule lors du déconfinement progressif.  

  • Si possible se déplacer par ses propres moyens individuels (vélo, auto, marche, etc.) pour laisser les transports en commun aux personnes qui en ont “le plus besoin”.  
  • Si possible éviter les heures de pointe. 

 Phase 1 – a (4 mai, estimé) 

Pour les industries, les entreprises et les employeurs :  

Le télétravail reste la norme.  

Dans le cas où il n’est pas possible de respecter les mesures de distance de sécurité sur les lieux de travail, un strict respect des recommandations sanitaires (port du masque, hygiène, etc.) est exigé. 

Le Groupe des Dix a adopté un guide général de bonnes pratiques pour un redémarrage progressif dans des conditions saines et sûres. Ce guide est partagé sur cette même page. 

Pour les commerces et l'HoReCa 

Les règles déjà édictées ne changent pas.  

 Phase 1 – b (11 mai, estimé) 

À partir du 11 mai, tous les commerces * du royaume pourront rouvrir, mais cela devra se faire sous le respect impératif de conditions qui seront précisées d’ici peu.  

* Attention, il s’agit des commerces qui n’impliquent pas de contacts physiques avec le client ! Sont donc exclues de cette phase les entreprises commerciales de coiffure, les barbiers, les salons de massage, etc. 

Phase 2 (18 mai, estimé) 

Pour les commerces impliquant des contacts physiques = L’ouverture éventuelle sera analysée. Cela sera aussi le cas pour les musées. Les écoles devraient elles-aussi progressivement rouvrir, mais cela ne concernera pas tous les élèves et le détail de cette phase doit encore être élaboré.  

Phase 3 (au plus tôt le 8 juin, estimé) 

Cette phase est encore très peu détaillée, elle concerne les modalités de réouverture des restaurants, bars et cafés ainsi que la reprise progressive des activités sociales estivales (vacances, stages, mouvements de jeunesse, tourisme, etc.)  

Seule certitude : Tous les événements “de masse” de type festivals sont annulés jusqu’au 31 août inclus.  

Comme toujours, pour obtenir plus d’information sur le Covid-19, les mesures prises par les autorités, les dernières informations sanitaires en date : https://www.info-coronavirus.be/fr/  

1) Classification groupe 3 du Coronavirus + étudiants-jobistes

Code Livre VII – Titre 1 - Agents biologiques

Ces derniers jours, des messages et articles ont circulé à propos de l’autorisation pour les étudiants-jobistes de travailler cet été.

Que se passe-t-il ?

L'Europe a décidé de changer la classification du coronavirus (SARS-CoV-2). Il devient un agent biologique du groupe 3 au lieu d’appartenir au groupe 2. 

Pour les étudiants-jobistes, ce changement pourrait avoir un impact majeur puisque la liste des travaux interdits aux jeunes indique que les jeunes - y compris tous les étudiants-jobistes - ne sont pas autorisés à travailler avec des agents biologiques classés dans les groupes 3 et 4.  Voir le Code, Livre VII, Titre 1 Agents biologiques contenant une liste de divers coronavirus. 

PI a demandé au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale sa position à ce sujet, étant donné que la législation belge va devoir être adaptée.

La législation sur les agents biologiques ne s'applique qu'aux travailleurs présentant des risques professionnels susceptibles d'entraîner des maladies professionnelles. Il s’agit des infirmiers, des médecins, des techniciens de laboratoire, des vétérinaires, etc. qui, par la nature de leur profession, entrent en contact avec des agents biologiques ou, comme dans le cas présent, avec le coronavirus. Les mesures de protection spécifiques comprennent la surveillance de la santé, les masques de protection respiratoire (par exemple de type FFP2, FFP3), les lunettes de protection, les gants, les tabliers, etc.  Comme déjà mentionné, il est interdit aux jeunes et aux étudiants de travailler avec des agents biologiques des groupes 3 et 4. Toutefois, il existe une exception pour les jeunes qui effectuent un stage dans un hôpital dans le cadre de leur formation d'infirmière, par exemple.

Les autres travailleurs du secteur HoReCa, du commerce de détail, e.a. n'entrent pas - en raison de la nature de leur travail - en contact avec ce virus et ne sont donc pas soumis à la réglementation sur les agents biologiques. Le coronavirus peut être présent, mais il s'agit d'une question de santé publique et non d'un problème lié au travail. Il n'est pas non plus interdit aux jeunes de travailler dans ces secteurs, et la directive européenne ne changera rien à cette situation.

Il reste important que l'utilisateur applique les principes du guide générique pour lutter contre la propagation du covid-19 au travail pour tout emploi occupé par des jeunes travailleurs, et qu’il fasse correctement l'accueil sur le lieu de travail.

Pour plus d'informations :

CIF 2015 01 Agents biologiques sur le lieu de travail et vaccination

CIF 2014 02 Les étudiants-jobistes

Questions et réponses coronavirus émis par le SPF ETCs

Voici la communication officielle du SPF ETCs à propos de ce sujet particulier en date de 3 juillet 2020 :

" Quelle est l’influence de la classification du Sars-CoV-2 comme agent biologique du groupe 3 sur l’occupation des étudiant jobistes ?

Le SARS-CoV -2 sera en effet, après la transposition de la directive (UE) 2020/739 du 3 juin 2020 (dont la transposition doit avoir lieu avant le 24/11/2020) également inclus dans le Code du bien-être au travail comme agent biologique du groupe 3.

La réglementation sur les agents biologiques du Code du Bien-être au travail (livre VII, titre 1) s'applique uniquement aux travailleurs qui, en raison de la nature de leur profession, entrent en contact avec des agents biologiques tels que des virus : cela concerne principalement une partie du personnel hospitalier (par ex. pas les employés administratifs, mais les infirmières), les techniciens de laboratoire, les vétérinaires, etc., et bien sûr aussi lorsque le virus est utilisé délibérément, comme dans les départements de recherche pour développer un vaccin. Les mesures de protection spécifiques qui leur sont applicables en vertu du Code comprennent la surveillance de la santé, des équipements de protection spécifiques (tels que des masques de protection respiratoire (par ex. de type FFP2, FFP3), des lunettes de protection, des gants, des tabliers, ...), etc.

En ce qui concerne le travail des jeunes, le Code du bien-être au travail (livre X, titre 3) stipule que les jeunes ne doivent pas effectuer des travaux considérés comme dangereux : cela inclut également les travaux impliquant une exposition aux « agents biologiques des groupes 3 et 4 au sens de l'article VII.1-3 ». Concrètement, cela signifie que cette interdiction s’applique uniquement aux jeunes qui vont effectuer un travail spécifique qui (de même que pour les travailleurs visés ci-dessus), de par sa nature, les met en contact avec des virus, par ex. dans le secteur des soins. Il existe également des exceptions à cette interdiction sous certaines conditions, par ex. pour les jeunes qui effectuent un stage dans un hôpital parce qu'ils doivent apprendre à faire face à ce type de risque en raison de la nature de leur formation.

Dans le cas d'autres emplois effectués par des jeunes, par ex. en tant qu'étudiant dans le secteur du commerce de détail ou de l’horeca, l'exposition à ces agents biologiques n'est pas inhérente au travail. Ils n'entrent pas en contact avec le virus en raison de la nature de leur job, mais parce qu'il peut désormais être présent partout (tout comme on peut entrer en contact avec celui-ci dans un club sportif, lors d'une fête, etc.). Il s'agit d'un problème de santé publique qui peut également avoir un impact sur le bien-être des travailleurs, mais pour lequel l'application des règles sur les agents biologiques va beaucoup trop loin. Cela ne relève donc pas de la notion de « travail dangereux », comme c'est le cas pour les autres travailleurs « normaux » de ces secteurs. Il n'y a donc aucune interdiction pour eux de travailler dans ces secteurs, et l’adaptation prévue dans la directive européenne ne changera rien à cela.

Il est important toutefois de bien appliquer les principes du Guide générique Au travail en toute sécurité pour toute occupation de jeunes, et de veiller à ce que les jeunes soient bien informés, formés et guidés dans l'application des mesures préventives en vigueur sur le lieu de travail (par ex., garder une distance suffisante, appliquer des mesures d'hygiène, porter un masque buccal si nécessaire, etc.) "

2) Travailler en toute sécurité : Affiches + schémas

Dans le cadre du déconfinement et du retour progressif à une vie plus "normale" après cette vague pandémique de Covid-19, le SPF Emploi Travail et Concertation sociale a publié une liste d'affiches et de schémas élaborés pour pouvoir travailler en toute sécurité au sein des lieux de travail.

Le tout est disponible ci-dessous et comporte des panneaux signalétiques, des rappels aux gestes barrières, des conseils sous formes graphiques, etc.

Il suffit de télécharger le matériel dont vous pourriez avoir besoin, de l'imprimer et de le placer sur votre lieu de travail pour que tout le monde, travailleurs, travailleurs intérimaires, visiteurs, puissent reprendre (ou continuer) le travail dans les conditions de santé et de sécurité les plus optimales.

Le virus n'a pas disparu. Il est toujours parmi nous, il circule. Certes, la vague est passée, il y a moins de contaminations, moins de décès, mais il ne faut surtout pas relâcher ses efforts. Ces affiches et schémas sont partagés ici pour vous aider à rappeler les bons gestes et les bonnes informations rapidement et avec clarté partout sur vos lieux de travail afin de minimiser les risques d'une deuxième vague et afin de protéger chacun et chacune.

#TousEnsembleContreLeCoronavirus

Affiches

Affiche: Au travail en toute sécurité

Affiche: Maintenez à tout moment une distance d'au moins 1,5m (conseils)

Affiche: Maintenez à tout moment une distance d'au moins 1,5m (représentation visuelle)

Affiche: Appliquez les mesures de prévention de votre employeur

Affiche: Lavez régulièrement vos mains avec de l'eau et du savon

Affiche: Utilisez si possible uniquement votre propre matériel de travail

Affiche: Travaillez à la maison si vous le pouvez

Affiche: Rentrez à la maison si vous vous sentez malade pendant la journée

Schémas du guide générique

Schéma: Premiers secours

Schéma: Laver et désinfecter les mains

Schéma: Distanciation sociale

Schéma: Limitez la taille des équipes

Schéma: Limitez la rotation dans la composition

Schéma: Mesures organisationnelles

Schéma: Structure de prévention

Schéma: Échange d'information

Matériel visuel pour le lieu de travail (signalisation, instructions)

Affiche: Hors service

Affiche: Signe d'interdiction

Affiche: Flèche vers le bas

Affiche: Flèche vers le haut

Affiche: Flèche à gauche

Affiche: Flèche à droite

Affiche: Lavez-vous les mains avant et après la pause

Affiche: La capacité de cette salle de réunion a été adaptée

Affiche: Cet endroit a été nettoyé

Affiche: Cet endroit a été utilisé et n'a pas encore été nettoyé

Affiche: N'utilisez ces escaliers que pour descendre

Affiche: Empruntez l'escalier du côté droit

Affiche: Comment se désinfecter les mains avec un gel hydroalcoolique?

Affiche: Comment se laver les mains avec de l'eau et du savon?

Affiche: Maximum 2 personnes par ascenseur

Affiche: Maximum 2 personnes en même temps au vestiaire

Affiche: Maximums 4 personnes en même temps au vestiaire

Affiche: Ne pas s'asseoir

Affiche: Désinfecter vos mains avant d'ouvrir la porte

3) Guides générique / sectoriels + checklist (SPF)

PI tient à porter à votre attention l’existence du Guide de sécurité générique (V2) concocté, de concert, par les différents acteurs du monde du travail (syndicats, organisations patronales, partenaires sociaux, services publics). Il s’agit d’un guide évolutif”* qui pourra être mis à jour selon les dernières évolutions des directives du Conseil national de sécurité et en fonction des nouvelles connaissances scientifiques sur le coronavirus. 

*** Update 5 mai : Nous proposons désormais la "Version 2" du guide, mise à jour. En fin de ce chapitre vous trouverez un lien direct vers les guides spécifiques pour les divers secteurs.***

Ce guide vous sera fort utile lors des différentes étapes du déconfinement et permettra d’accompagner tant le travailleur que la ligne hiérarchique dans son ensemble à une reprise progressive en toute sécurité. 

En effet, il dispense un cadre décrivant les mesures qui devront être adaptées par les employeurs aux caractéristiques de leurs secteurs respectifs afin de garantir une reprise des activités économiques dans les meilleures conditions possibles.  

Pour les entreprises et les employeurs qui n’ont pas pu / dû stopper leurs activités durant la période du lockdown et qui ont donc déjà mis en place une série de mesures de protection de la santé pour faire face au virus, ce guide peut servir d’inspiration, car les mesures qu’il contient peuvent être comparées avec celles déjà prises pour harmoniser la stratégie de lutte contre le Covid-19. 

* En sus de l’évolutivité du guide générique, il est à noter que des guides “par secteurs” seront très rapidement disponibles. Prévention et Intérim s’assurera quotidiennement que cette page dédiée au Covid-19 soit à jour en partageant ces derniers dès qu’ils seront publiés.  

PI désire également partager ici la publication de de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé “COVID-19: BACK TO THE WORKPLACE - Adapting workplaces and protecting workers qui n’est malheureusement disponible qu’en anglais pour le moment mais qui peut malgré tout être très utile par les temps présents. Dès qu’une version de cette publication est disponible dans nos langues nationales, nous la mettrons à disposition ici.  

Le contenu de cette publication est aussi disponible sous la forme d’un wiki à cette adresse. 

*** Guides par secteur ***

Ci-dessous, vous trouverez les secteurs pour lesquels un guide sectoriel ou un protocole a été élaboré sur base d’une décision collective des membres d’une commission paritaire :

=> Nous portons à votre attention que le guide/protocole émis pour le secteur intérimaire - présent dans cette liste -  est celui-ci :

322 - Travail intérimaire et entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité: instructions de sécurité

(Le SPF Emploi n’est pas responsable du contenu des guides sectoriels ou de protocoles qui sont conclus au sein des commissions paritaires.)

Retrouvez ici : la "checklist" du guide générique

Et l'affiche de prévention officielle contre le Covid-19

4) La fiche de poste de travail reste un document standardisé

Comme annoncé par le gouvernement, la reprise des activités des entreprises est prévue le 4 mai. Mais avant toute chose, l'utilisateur doit remplir ses obligations et effectuer une analyse de risques.  

Outre l’analyse de risques au poste de travail, l’employeur doit dès à présent prendre des mesures pour lutter contre la propagation du coronavirus sur le lieu de travail 

Cela nécessite la mise en œuvre, par l’employeur, de nouvelles mesures additionnelles, telles que maximiser le respect de la distanciation sociale, instaurer des mesures d'hygiène supplémentaires (p.ex. savon liquide pour se laver les mains, gel hydroalcoolique, programmes de nettoyage), rester vigilant quant aux travailleurs présentant des symptômes du Covid-19 et, éventuellement, instaurer le port de masques buccaux. Ces mesures s’ajoutent aux mesures existantes visant les risques pour la santé et la sécurité inhérents au poste de travail.    

Plusieurs membres ont interrogé PI sur la nécessité d’adapter la fiche de poste de travail ou, en d’autres termes, le besoin de mentionner ces mesures supplémentaires sur la fiche de poste de travail ? 

Le Code du bien-être au travail consacre un chapitre aux agents biologiques (CIF 2015 01). Le coronavirus n'est cependant pas un risque pour la santé "lié à un poste de travail" mais est un risque pour la santé publique, c’est-à-dire le risque d’être contaminé au contact de personnes atteintes d’une maladie contagieuse1. Le Covid-19 entre dans la catégorie des maladies contagieuses telles que la grippe, la rougeole, e.a. Les mesures prises contre une éventuelle contamination par le coronavirus n'ont pas leur place sur la fiche de poste de travail. La fiche de poste de travail est un document standardisé basé sur les dispositions prévues dans le Code annexe X.2-1 « Le travail intérimaire » . Seuls les risques pour la santé et la sécurité (tels que poste de sécurité, vigilance, travail posté, etc.) liés à un poste de travail y sont mentionnés 

En résumé, les mesures complémentaires que l'employeur doit actuellement prévoir vont au-delà de la « fiche de poste de travail » en soi. Il est question ici d'une politique générale « coronavirus » mise en place par l'utilisateur-employeur, distincte de la fiche de poste de travail. Cette politique s'applique à tous les travailleurs, tous les visiteurs et les tierces personnes qui entrent dans son entreprise. L’utilisateur est également responsable de la lutte contre la propagation du coronavirus sur le lieu de travail au regard des intérimaires qu’il occupe

Le "Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail" reprend textuellement: Les travailleurs intérimaires doivent utiliser les mêmes méthodes de travail et recevoir les mêmes instructions que les propres travailleurs de l'entreprise ; ils doivent également être traités de la même manière, p.ex. en ce qui concerne les équipements de protection (page 35 Chapitre “Travailler avec des travailleurs ou des indépendants de l'extérieur ('travaux avec des tiers') ou avec plusieurs employeurs sur le même lieu de travail).  

Comment aborder cette question de manière pragmatique en tant qu’agence d’intérim ?   

=> Une solution : la “Toolbox Covid-19” <=

5) Toolbox Covid-19

La fiche de poste de travail est un document d’échange d’informations standardisé entre l’agence d’intérim, l’utilisateur et le travailleur intérimaire. Dans la situation actuelle, il est important que l'agence d'intérim préserve son intérimaire d'une éventuelle contamination par le coronavirus chez l'utilisateur. En plus de la fiche de poste de travail, l'agence d'intérim s’informera donc auprès de l'utilisateur si des mesures supplémentaires ont été prises dans le cadre du Covid-19. 

TOOLBOX COVID-19

Prévention et Intérim met à disposition les documents suivants pour le secteur du travail intérimaire dans la Toolbox Covid-19  

  1. Questionnaire pour l’agence d’intérim (et à destination des utilisateurs) : Avant la mise à disposition d'un travailleur intérimaire à un poste de travail chez un utilisateur, l'entreprise de travail intérimaire s’informe auprès de l'utilisateur des mesures que ce dernier a prises en ce qui concerne la pandémie au coronavirus dans ses locaux (lieu de travail, etc) et comment il projette d’en informer le travailleur intérimaire. Pour ce faire, PI propose ce questionnaire comme un outil pour le consultant. Il peut en effet le transmettre à l'utilisateur afin d’obtenir les informations désirées. Il n’est pas question ici d'effectuer des "contrôles" - car cette prérogative revient à l’Inspection du travail - toutefois, l'usage de ce questionnaire est conseillé. Les réponses de l'utilisateur, accompagnées de la fiche de poste de travail, peuvent être décrites au travailleur intérimaire lors d'un premier accueil de celui-ci par le consultant.

  2.  Check-list pour l’intérimaire  : une check-list pour le travailleur intérimaire à partir de laquelle il peut sonder quelles mesures ont été prévues par l'utilisateur à son égard. Avec cet outil, le travailleur intérimaire peut déceler si les mesures imposées par le gouvernement ont été prises en compte. Si tel n’est pas le cas, le travailleur intérimaire pourra en informer son agence d’intérim qui prendra les dispositions qu’elle juge nécessaires.  (English version of this checklist)

  3. Check-list pour l’utilisateur : Elle est un support envisageable afin détendre le document d’accueil du travailleur intérimaire aux mesures additionnelles en lien avec le Covid-19.   

  4. Règles d'hygiène de base contre le Covid-19 et pour la reprise du travail

Vous retrouverez aussi prochainement cette “Toolbox Covid-19” sur le site www.fichepostedetravail.be

6) Prise de la température corporelle

Est-ce que je peux, en tant qu’employeur, procéder à la prise de température corporelle des travailleurs qui entrent dans l'entreprise ?

Le 13 mai, le SPF ETCs a publié, sur son site internet, une réponse à cette question fréquemment posée. Vous la trouverez sur le site, à l’adresse :  https://emploi.belgique.be/fr/faqs/questions-et-reponses-coronavirus sous la rubrique "bien-être au travail".

L’employeur, que ce soit par le biais de la ligne hiérarchique et/ou de tout autre personne (secouriste, infirmier indépendant, vigile d’une société de gardiennage, etc.), NE PEUT PAS prendre la température corporelle. En outre, un employeur ne peut exiger d’un médecin traitant qu’il établisse un certificat d’aptitude, de la même manière qu’il ne peut imposer une mise en incapacité de travail temporaire/arrêt maladie.

La prise de la température pour détecter une infection au coronavirus a une utilité douteuse et peut produire de nombreux faux résultats (tant positifs que négatifs). De plus, il s'agit d'une procédure médicale qui ne peut être effectuée que par un médecin traitant ou le médecin du travail.

Pour la durée de cette période de crise, l’inspection du travail déclare toutefois qu’il est acceptable que des prises de température puissent être mises en place suivant une procédure similaire à celle prévue dans la CCT 100 du CNT (4, 8 et 14), à savoir que l'éventuelle décision d'appliquer des tests de dépistage (…) dans l'entreprise soit reprise, avec les modalités qui seront suivies, dans le règlement de travail selon la procédure ordinaire.

7) Port de masques

Le port de masques buccaux jouera un rôle important dans l’assouplissement des mesures actuelles liées au coronavirus. Lorsque les mesures seront progressivement supprimées, le gouvernement recommandera très probablement le port d’un masque buccal dans les circonstances où les personnes ne sont pas en mesure de maintenir une distance de sécurité suffisante.  

Ces masques buccaux (tels que les masques dits « chirurgicaux ») sont destinés à éviter l’infection de personnes situées à proximité du porteur. Ils ne sont pas destinés, ni adaptés, à servir d’équipements de protection individuelle. Ils ne font que réduire le risque de transmission du virus par celui qui le porte. Les masques chirurgicaux qui répondent de manière stricte à la norme européenne (EN14683) offrent naturellement plus de protection que les masques « maison ».

Lors du redémarrage progressif des entreprises, le respect de la distanciation sociale et une bonne hygiène des mains resteront la base. Mais dans les situations où ces mesures ne pourront être pleinement respectées, les masques pourront également jouer un rôle. Si, après l’analyse de risques, un employeur décide d’utiliser des masques buccaux - en plus des autres mesures de prévention - alors cet employeur est responsable de leur mise à disposition gratuite, de la communication des instructions pour leur utilisation correcte et de la surveillance du respect de la mesure de prévention. Dans le cas de l’intérim, c’est l’utilisateur qui est responsable de la sécurité des intérimaires qui travaillent pour lui. C’est donc à lui, et non à l’agence d’intérim, qu’il revient de pourvoir les masques qui doivent être portés sur le lieu de travail. L’utilisateur doit également s’assurer de fournir toutes les instructions nécessaires à l’utilisation correcte des masques buccaux.

Le port de masques buccaux dans des situations non liées au travail - où il ne serait pas garanti de pouvoir garder 1,50 m de distance (par exemple, dans les transports en commun, dans les grands magasins bondés, etc.) - est une responsabilité individuelle de chaque citoyen.

PS : Les masques de protection (du type FFP2, FFP3), utilisés par exemple dans le secteur des soins de santé, sont des équipements de protection individuelle (EPI). Ceux-ci protègent le porteur lui-même du risque d’être contaminé par le Covid-19. Ce type de masques doit satisfaire aux règles applicables aux équipements de protection individuelle (Règlement (UE) 2016/425 relatif aux équipements de protection individuelle)

Informations complémentaires :

Coronavirus : conditions de conformité des masques

Les normes pour les masques buccaux et les équipements de protection individuelle temporairement disponibles gratuitement

8) Le travail intérimaire

Aujourd'hui encore, les travailleurs intérimaires sont mis à disposition, de manière flexible, chez divers utilisateurs. Alors que, dans différents bureaux, les travailleurs ont la possibilité d’avoir recours au télétravail, cette option n’est souvent pas accordée aux travailleurs intérimaires (au vu, bien souvent, de la nature de leurs tâches).

Cette période d’incertitude liée au coronavirus est bien évidemment une raison de plus pour informer correctement et clairement ces derniers.

Un guide pour l’agence de travail intérimaire :  

1) L’utilisateur est responsable de la protection de la sécurité et de la santé du travailleur intérimaire sur son lieu de travail.

Cela signifie que, dès l’accueil, il fournit au travailleur intérimaire toutes les informations utiles sur la manière de se protéger contre une éventuelle infection par le coronavirus et sur les règles à suivre pour protéger ses collègues sur le lieu de travail.  

Dans cet objectif, il doit avoir réalisé les analyses de risques nécessaires avec la collaboration des conseillers en prévention et des médecins du travail du service interne et externe PPT.  

Sur le site internet du SPF ETCs, les mesures de prévention suivantes sont, entre autres, énumérées :  

  • Veiller à des lieux de travail propres et hygiéniques (comme les surfaces de bureau, les claviers) par une désinfection régulière de ceux-ci ; 
  • Veiller à ce que les travailleurs appliquent une bonne hygiène des mains en prévoyant des produits désinfectants à des endroits visibles ; 
  • Veiller à une bonne hygiène respiratoire sur les lieux de travail en utilisant des mouchoirs en papier en cas de toux ou d’éternuements ;  
  • Informer les travailleurs qu’il est préférable qu’ils ne viennent pas au bureau s’ils présentent des symptômes de maladie comme de la fièvre et/ou une toux ; 
  • Prévoir des instructions au cas où quelqu’un tomberait malade en présentant des signes d’infection au coronavirus ;
  • Respecter au maximum les règles de "distanciation sociale"

 2) Instructions dans la langue du travailleur intérimaire.

Les instructions pour les travailleurs intérimaires de langue étrangère doivent être, bien entendu, compréhensibles. Il n'est parfois pas possible de parler le portugais ou le roumain avec le travailleur intérimaire concerné, mais le message doit néanmoins rester clair pour le destinataire. Pour cela, l'agence d'intérim ou l'utilisateur peuvent faire usage de textes en anglais ou utiliser des illustrations.  

Informations multilingues sur les mesures liées au coronavirus en 19 langues (page en NLDS)

3) Possibilité de « consultation spontanée » chez le médecin du travail de l’utilisateur.

Bien que, durant cette période, les services externes PPT se réorganisent et proposent, entre autres, des consultations par téléphone, les intérimaires devraient toujours pouvoir invoquer la possibilité d'une « consultation spontanée » lors de leur affectation chez l'utilisateur. Le travailleur intérimaire peut faire appel au médecin du travail du Service Externe PPT auprès duquel l'utilisateur est affilié.  

4) Sensibiliser le travailleur intérimaire aux règles d'hygiène les plus importantes – comme celles qui se trouvent sur les sites des Services Externes PPT – pour prévenir la transmission du coronavirus :  

  • Se laver souvent les mains avec de l’eau et du savon durant 20 secondes minimum.  
  • Si l’eau et le savon ne sont pas à disposition, utiliser du gel hydroalcoolique. 
  • Éviter de se toucher les yeux, le nez, la bouche avec des mains non lavées. 
  • Éviter le contact avec des personnes malades. 
  • Rester à la maison si on est malade. 
  • Se couvrir complètement la bouche et le nez lorsque l’on tousse ou que l’on éternue. Jeter les mouchoirs à la poubelle. 
  • Nettoyer et désinfecter les objets fréquemment employés (stylos, téléphones, poignées et autres surfaces). 

5) Utiliser les affiches, les podcasts, e-learning, etc.  

(FR) 

(NL) 

(ENG) 

(GER) 

  •  
9) Checklist de l'Inspection du travail

Pendant cette période de Coronavirus, votre travailleur intérimaire effectue des missions chez des utilisateurs dans divers secteurs.

Selon l’art. X.2-10 du Code du bien-être au travail, le travailleur intérimaire bénéficie de la même protection que le travailleur permanent sur son lieu de travail chez l’utilisateur !

Il est important que vous, en tant qu’agence d’intérim, y prêtiez l’attention nécessaire.

Voici la Liste de contrôle Prévention COVID 19 utilisée par l’Inspection du Travail lors de ses visites chez les employeurs.

10) Surveillance médicale

Les dernières informations en provenance des services externe PPT en ce qui concerne la pandémie Covid 19, a semé la confusion dans le secteur intérimaire et les utilisateurs en ce qui concerne les examens médicaux pour lesquels on devrait encore faire appel aux services externes PPT.

L’inspection du travail a exigé des services externes que les examens de santé suivants soient exécutés dans la mesure où ils sont demandés  

Pour les intérimaires et les travailleurs fixes : 

  1. Évaluation de santé préalable 
  2. Examens de reprise de travail (éventuellement les visites de pré-reprise du travail) 
  3. Consultations spontanées 
  4. Examens dans le cadre de la protection de la maternité (travail adapté ou autre travail, écartement du travail) 
  5. Examens dans le cadre des attestations d’aptitude à la conduite venues à échéance 

Pour les travailleurs fixes : 

  1. Toujours en concertation avec l’employeur, les évaluations de santé périodiques et les actes médicaux supplémentaires sont suspendus jusqu’à ce que la pandémie soit sous contrôle en Belgique. 
  2. Les demandes pour démarrer un trajet de réintégration ne sont pour le moment pas prioritaires. 

Les décisions concernant la capacité ou l’incapacité de travail d’un intérimaire sur la seule base d’une consultation téléphonique doivent être évitées et ne peuvent avoir lieu que si le travailleur a été examiné physiquement par un médecin au préalable (par exemple lors du suivi de la consultation, pour des informations supplémentaires, pour communiquer les résultats d’examens techniques, etc.) et que, en d’autres mots, le travailleur et son antécédent médical spécifique sont connus.  

N’oublions pas que les travailleurs qui se présentent au travail et chez le médecin du travail, ne sont en général pas malades. Même une personne contaminée qui ne présente pas de symptômes et qui ne tousse et n’éternue pas, ne sera pas, selon les connaissances actuelles sur le virus, une grande source de contamination. Ce contrairement au secteur curatif, où les patients qui se présentent, ont souvent déjà des symptômes.

11) Surveillance médicale - Précisions

L’Inspection du travail a affiné sa note du 19 mars 2020 relative à la surveillance de la santé des travailleurs. Le tableau ci-dessous détaille, par types de surveillance de la santé, ce que vous, en tant qu’employeur, pouvez attendre du département de la surveillance médicale de votre service externe PPT. Il clarifie, notamment, pour quel type d’examen médical la présence physique du travailleur est exigée.  

La note a été publiée sur le site du SPF ETCs et reste valable jusqu’à ce que la pandémie soit sous contrôle en Belgique.

Tableau Covid

 

12) Examens médicaux présentiels

La récente note de l’inspection du travail indique clairement pour quels types d’évaluation de la santé, la présence physique du travailleur est essentielle. Bien évidemment, il est nécessaire que le médecin du travail puisse prendre des mesures de protection suffisantes lors de l’organisation de la surveillance de la santé pour minimiser le risque d’infection par le coronavirus. En outre, les mesures de distanciation sociale doivent être maintenues dans la mesure du possible, en particulier dans la salle d’attente (par exemple, en programmant les rendez-vous de sorte que le moins de travailleurs possible soient présents dans la salle d’attente en même temps).

Prévention en Intérim a synthétisé pourquoi et quand la “présence physique” du travailleur est indiquée.

Évaluation de la santé préalable

Le médecin du travail doit décider de l’aptitude/inaptitude du travailleur à son poste de travail/dans sa fonction. Il fonde sa décision sur les informations obtenues en interrogeant le travailleur et sur les résultats d’un examen clinique. Par conséquent, les évaluations de santé préalables réalisées par le médecin du travail ont lieu en présence physique du travailleur. Les téléconsultations sont exclues, dans le cas présent, car le médecin du travail ne connaît pas les antécédents du travailleur.  

Attestation d’aptitude à la conduite

Les examens d’aptitude à la conduite sont demandés par les travailleurs en vue de l’octroi ou de la prolongation de l’attestation d’aptitude à la conduite. Ces examens ne se prêtent pas à un examen à distance par téléphone ou par vidéo, mais nécessitent une consultation physique du conseiller en prévention - médecin du travail. L’examen d’aptitude à la conduite consiste en entretien et un examen clinique général comprenant un examen de la vue approfondi. Le médecin du travail vérifie si le conducteur satisfait aux normes légales en matière de condition physique et mentale.

Reprise du travail

Le médecin du travail doit décider de l’aptitude ou de l’inaptitude du travailleur à son poste ou dans sa fonction. En plus de l’information qu’il obtient en interrogeant le travailleur, le médecin du travail a également besoin des résultats de l’examen clinique. Les évaluations de la santé sont, par conséquent, effectuées par le médecin du travail en présence physique du travailleur. Toutefois, le médecin du travail peut, au préalable, prendre contact avec le travailleur. S’il en ressort que la nature de l’absence n’est pas telle qu’un problème puisse survenir lors de la reprise (après un écartement pendant la grossesse ou l’allaitement, une chirurgie sans complications, le rétablissement complet et sans plainte ou traitement post-opératoire, ...), il peut juger qu’il n’y a pas de contre-indications pour organiser une entrevue téléphonique afin d’indiquer, à la rubrique F du formulaire d’évaluation de santé, que le travail peut reprendre.

13) Consultation médicale téléphonique

Dans certains cas, les autorités permettent la consultation par téléphone. Le médecin du travail doit indiquer dans la rubrique F du formulaire d’évaluation de la santé et dans le dossier de santé du travailleur que l’examen a consisté en une téléconsultation. En outre, le médecin de travail peut formuler des propositions pour adapter le poste de travail à l’issue de la consultation téléphonique dans cette même rubrique. La possibilité de mener des consultations par téléphone ou par vidéo s’applique tant que les mesures restrictives pour limiter la propagation du coronavirus restent en vigueur en Belgique.

Prévention et Intérim a résumé dans quelles circonstances la consultation par téléphone d’un travailleur est autorisée pour le médecin du travail.

Consultation spontanée

Les consultations spontanées n’exigent pas toujours que le médecin du travail rende une décision quant à l’aptitude au travail. À condition d’avoir l’accord préalable du travailleur, le médecin du travail peut décider de s’entretenir par téléphone ou par vidéo avec le travailleur. Le travailleur peut également se rendre sur place si la distanciation sociale est appliquée. Lorsque cela est indiqué, le médecin du travail doit toujours soumettre le travailleur à une évaluation de la santé qui résultera, par conséquent, en une décision d’aptitude ou d’inaptitude. Il peut aussi lui conseiller de rentrer chez lui et de prendre contact avec son médecin traitant (par exemple, s’il suspecte une contamination par le coronavirus).  Notez que les consultations qui n’ont pas pour but de vérifier l’aptitude médicale peuvent toujours avoir lieu par téléphone ou par vidéo.

Protection de la maternité

Les examens dans le cadre de la protection de la maternité peuvent se dérouler par téléphone ou par vidéo. Le médecin du travail a déjà connaissance des risques pour la santé auxquels la travailleuse est exposée à son poste. En effet, il participe à l’analyse des risques élaborée par l’employeur dans le cadre de la protection de la maternité. Sur la base des résultats de l’analyse des risques et de l’information qu’il reçoit lors d’un entretien avec la travailleuse, le conseiller en prévention-médecin du travail peut prendre une décision en vue de protéger la travailleuse enceinte.

Évaluations de santé périodiques et actes médicaux supplémentaires

En concertation avec l’employeur, les examens de santé périodiques peuvent être reportés après la pandémie de Covid-19. Pendant cette période, les services externes peuvent continuer à gérer les questionnaires médicaux à distance (par exemple via Internet). L’article I. 4-30, §1, 2°, a) du Code stipule que l’utilisation des questionnaires implique un entretien personnel entre le médecin du travail/l’infirmier(ière) et le travailleur. Toutefois, au cours de la période actuelle, il peut être pertinent de remplacer cette entrevue par une conversation téléphonique ou par vidéo entre le médecin ou l’infirmière du travail et le travailleur afin d’obtenir des renseignements pertinents sur la protection de la santé du travailleur.

Il est exclu, cependant, qu’un médecin du travail qui interroge le travailleur à distance considère qu’il s’agit d’une évaluation périodique de la santé. Il en résulte qu’aucun formulaire de santé avec une décision d’aptitude ou d’inaptitude ne peut en résulter.

Dans le cas de l’intérim, aucun examen périodique ou provisoire n’est effectué, puisqu’après l’expiration de la période de validité de l’examen médical, le nouvel examen est considéré comme une évaluation de santé préalable. Voir la circulaire PI 2019 07.

Consultations téléphoniques instaurées pour toujours ?

Une fois la situation normalisée, les consultations spontanées, les visites préalables à la reprise du travail et des examens dans le cadre de la protection de la maternité devront être menés en présence physique des travailleurs. Il n’est pas prévu de perpétuer ce changement de méthode de travail lorsque la pandémie sera maîtrisée : une telle adaptation de la surveillance de la santé nécessite une analyse plus approfondie et une modification des dispositions du Code du bien-être au travail impliquant les partenaires sociaux.

14) La distanciation sociale

L'objectif de la distanciation sociale est de réduire au minimum le risque de contact entre les personnes infectées et les personnes "saines" afin de minimiser la propagation d'une maladie.

Pour les secteurs et emplois où le télétravail est impossible (où il ne peut être appliqué), les employeurs sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect des règles de distanciation sociale, notamment en faisant maintenir une distance d'au moins 1,5 mètre entre chaque travailleur sur le lieu de travail. Cette règle s'applique également aux transports qu'ils organisent pour leurs travailleurs.

Ces dispositions ne s'appliquent toutefois pas aux secteurs cruciaux et aux services essentiels. Mais, dans ces entreprises/secteurs aussi, le télétravail et les règles de "distanciation sociale" doivent être appliqués autant que possible. Dans leurs cas particuliers, de plus, il n'y qu'une "obligation de moyens" face aux dispositions susmentionnées. C'est à dire qu'il faut que ces entreprises / secteurs fassent tout leur possible pour respecter les règles de distanciation sociale édictées mais qu'il n'y aura pas de sanction ou de fermeture si cet objectif n'est pas pleinement atteint.

Pour les autres entreprises et secteurs qui ne sont pas "cruciaux" ou "essentiels", en revanche, il s'agit d'une obligation de résultats, pure et simple. C'est-à-dire que ces secteurs et entreprises doivent scrupuleusement respecter les règles de distanciation sociale et que si l'objectif n'est pas atteint, ils recevront  un avertissement et/ou une sanction et pourront être fermés.


Comment les employeurs peuvent-ils gérer au mieux cette situation ?

Il est conseillé aux entreprises d'effectuer une analyse de risques qui présente, pour chaque activité / situation, le risque, l'évaluation du risque et les mesures liées. Les analyses de risques préexistantes établies pour la sécurité, la santé et le bien-être au travail peuvent être des points de départ pertinents dans l'élaboration de ces nouvelles analyses.

Les services de prévention internes et externes sont les services appropriés pour aider l'employeur dans cette tâche d'élaboration d'analyses de risques.

Note : Un outil utile pour vérifier si les conditions de travail sont suffisamment correctes pour travailler sans risque en ces temps particuliers est la Liste de contrôle Prévention COVID 19 utilisée par l'Inspection du travail.

Voir aussi : "COVID-19 : Qu’entend-on par «distanciation sociale» ?" 

15) BESACC-VCA

Les titulaires d’une attestation b-VCA, SCO-VCA, VIL-VCU, etc., dont la validité expire ou a expiré après le 18 mars 2020 seront temporairement dispensés de la renouveler. Cette dispense est d’application pour une période pouvant aller jusqu’à trois mois au-delà de la suspension par le gouvernement des mesures prises en lien avec le coronavirus. Ces mesures concernent, notamment, le télétravail et la distanciation sociale. Dans tous les cas, cette dispense sera accordée jusqu’au 1er juin 2020. Cela signifie que la dérogation s'appliquera, pour le moment, jusqu'au 1er septembre 2020. Les titulaires d’une attestation peuvent donc continuer, temporairement, à travailler avec leur attestation dont la validité a expiré tout au long de cette période.

Ce régime s'applique également aux collaborateurs des entreprises certifiées VCA qui doivent obtenir leur attestation VCA endéans les trois mois suivant leur date d’entrée en fonction. Cette mesure implique toutefois qu'un collègue expérimenté, en possession d’au moins une attestation SCO-VCA, les accompagne dans leur travail jusqu'à ce qu'ils aient réussi l'examen.

Les personnes qui ne font pas partie des 2 groupes susmentionnés ne peuvent pas bénéficier du régime de dispense. Elles devront patienter jusqu'à ce que la participation à un examen soit à nouveau possible, ou prendre des dispositions avec leur client.

16) Intérimaires non-francophones

L’équipe de PI a traduit son site internet www.fichepostedetravail.be en anglais pour aider les travailleurs non francophones.

=> https://www.workstationsheet.be/en

Cette traduction offre à nos membres, mais aussi à tout un chacun, un accès rapide et facile à toutes les informations nécessaires pour créer, compléter et soumettre correctement une « fiche de poste de travail ».

Si vous devez renseigner un utilisateur étranger sur la législation belge en matière de fiche de poste, si vous êtes face à un intérimaire qui ne comprend pas bien ni le français, ni le néerlandais, alors cette traduction pourrait être votre bouée de sauvetage.

Les agences de travail intérimaire doivent transmettre les fiches de poste aux travailleurs intérimaires. Comme les agences de travail intérimaire doivent elles-aussi travailler "à distance", il est conseillé d'envoyer les fiches de poste de travail par mail aux travailleurs intérimaires. Il s'agit d'une forme acceptable d'échange d'informations à condition que les agences s'assurent que le travailleur intérimaire a effectivement bien reçu et lu sa fiche de poste de travail.

À noter : En ce temps particulier de confinement, notre site web permet de tout faire sans devoir se déplacer! N'est-ce pas super ?

En effet via notre site, vous êtes à même de remplir et d'envoyer "online" la fiche de poste de travail (voir l'outil "Formulaire en ligne")

À voir aussi : Informations multilingues sur les mesures liées au coronavirus en 19 langues (page en NLDS) 

17) Info Fedris - Une maladie professionnelle ?

L'épidémie de COVID-19 qui sévit actuellement a soulevé la question de savoir si cette maladie peut être reconnue comme une maladie professionnelle dans certains cas. 

Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnels, confirme que les personnes atteintes de COVID-19 (diagnostiquées par le test d’un laboratoire) qui travaillent dans le secteur des soins de santé et qui courent un risque nettement accru d'être infectées par le virus peuvent prétendre à une indemnisation pour maladie professionnelle. 

Cette catégorie comprend : 

  • les prestataires de services d'ambulance impliqués dans le transport de patients atteints de COVID-19 ; 
  • le personnel travaillant dans les hôpitaux : 
    • dans les services d'urgence et de soins intensifs ; 
    • dans les services des maladies pulmonaires et infectieuses ; 
    • dans d'autres services où sont admis les patients atteints de COVID-19 ; 
    • qui a effectué des actes diagnostiques et thérapeutiques sur des patients atteints de COVID-19 ; 
  • le personnel travaillant dans d'autres services et institutions de soins où un foyer de COVID-19 s'est déclaré (deux cas ou plus regroupés). 

Dans les services susmentionnés, ceci concerne toutes les personnes qui y travaillent (médical, paramédical, logistique et de nettoyage) et pour lesquelles l'infection peut être liée à leur activité professionnelle. Le régime s'applique également aux élèves et aux étudiants en stage. 

Les cas de COVID-19 parmi le personnel qui traite ou soigne des patients et qui n'entre pas dans l'une des catégories mentionnées ci-dessus peuvent être reconnus si la maladie peut être liée à un contact professionnel documenté avec un patient atteint de COVID-19. 

Les personnes qui entrent en ligne de compte ont un intérêt à introduire une demande d’indemnisation. Afin que la demande soit traitée rapidement, il est important de fournir autant d'informations que possible sur : 

  • La nature de l'activité professionnelle exercée dans les dernières semaines précédant le début des symptômes ; 

  • L'évolution médicale de la maladie (rapports de médecins) ; 

  • Les résultats de laboratoire prouvant l'infection par le virus SRAS-CoV-2 (ces résultats sont absolument nécessaires) ; 

  • La durée de l'incapacité de travail prescrite par le médecin. 

Fedris est chargé d'assurer les travailleurs du secteur privé, des stagiaires et des administrations provinciales et locales (provinces, villes, communes, CPAS, intercommunales) contre les maladies professionnelles. 

18) Formation à la conduite / ADR

*** Info pour la Wallonie ***

Suite à la crise du Coronavirus, la Région wallonne a décidé de prendre des mesures concernant la formation à la conduite.

La formation à la conduite initiale et continue, ainsi que les tests et examens théoriques et pratiques au permis de conduire sont suspendus. La Ministre doit encore déterminer les modalités du report.

Dès que nous disposerons de plus amples informations, nous ne manquerons pas de vous informer.

*** Mise à jour du 20-04-20 : Il existe un projet d'arrêté royal qui prolongerait la validité du certificat d'aptitude à la conduite jusqu'au 30 septembre 2020. Le projet d'arrêté royal a été approuvé au niveau fédéral et a été soumis aux régions, celles-ci disposent de 15 jours pour formuler leurs observations. La publication au Moniteur est attendue dans la seconde partie du mois d'avril. ***

Qu’en est-il d’une sélection médicale périmée?

L’attestation d’aptitude à la conduite du candidat pour le permis de conduire du groupe 2, également appelée la sélection médical, est une compétence fédérale. Le Ministre fédéral Bellot élabore des mesures d’urgence à ce niveau ; dès qu’une décision officielle sera prise, nous vous en informerons par Flash. Entretemps, il a été demandé aux services de contrôle de ne pas effectuer de contrôles à ce niveau.

Contrôle technique Wallonie

Toutes les stations de contrôle technique sont fermées, et de ce fait, plus aucun contrôle technique ne peut être effectué pour l’instant. Les autorités prennent des mesures transitoires ; dès qu’elles seront connues, vous en serez informés.

ADR-formations et examens

Suite à la crise du Coronavirus, tant les formations que les examens des chauffeurs et des conseillers à la sécurité ont été suspendus jusqu’à nouvel ordre. Cela pourrait poser problème pour les chauffeurs et les conseillers à la sécurité dont le certificat périme bientôt.

Les autorités belges ont rédigé un accord multilatéral qui stipule que les certificats de formation des conducteurs transportant des marchandises dangereuses et des conseillers à la sécurité dont la validité prend fin entre le 1er mars 2020 et le 1er novembre 2020 restent valables jusqu’au 30 novembre 2020.

Pour les chauffeurs, les certificats seront renouvelés si le conducteur apporte la preuve de sa participation à une formation de recyclage et qu’il a réussi l’examen avant le 1er décembre 2020.

Pour les conseillers à la sécurité, la validité des certificats sera prolongée de 5 ans à compter de la date d’expiration si les titulaires ont réussi un examen avant le 1er décembre 2020.

L’accord a, à l’heure actuelle, été signé par les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Autriche, Norvège, France, Irlande, Saint Marin, Pays-Bas, Tchéquie, Suisse, Espagne, Italie, Slovaquie, Grèce, Lettonie, Hongrie, Roumanie, Bulgarie, Suède, Pologne et Royaume Uni.

Plus d'informations sur le site de la Febetra.

19) Les étudiants jobistes

Peut-on employer des étudiants - désormais normalement confinés chez eux en raison des mesures liées au Coronavirus - en tant qu’intérimaires ?

Les règles ordinaires découlant de la Loi sur le travail étudiant demeurent d’application en cette période de Covid-19. De fait, si une personne désire travailler sous le statut d'étudiant, elle doit toujours être en mesure de prouver qu'elle est principalement occupée par des études (qu’elle est effectivement étudiante) pour obtenir un poste sous ce statut.

Toutefois, la mise à l’emploi des étudiants n’est possible et permise que dans la mesure où cette dernière est conforme aux mesures prises par le gouvernement pour prévenir la propagation du virus. Il faut donc que l’utilisateur qui emploie des étudiants en cette période prenne toutes les mesures nécessaires surveiller et pour protéger leur santé.  

Comme le montre cette communication du SPF ETCs, une distinction est faite selon que les étudiants concernés soient majeurs ou mineurs :

Pour les étudiants majeurs :

Pour les étudiants des hautes écoles et des universités, les cours sont, en principe et la plupart du temps, dispensés en ligne. Toutefois, si certains étudiants ne participent pas à ces cours en ligne et qu’ils travaillent au cours de cette période de pandémie, ils peuvent, en principe, conclure un contrat de travail étudiant. Pour autant, cela ne peut se faire que s’ils conservent, comme l’édicte la Loi, leur plein statut d’étudiant et qu’ils se consacrent effectivement à leurs études.

Pour les étudiants mineurs :

Pour les étudiants qui sont encore soumis à l’obligation scolaire à temps partiel (c’est-à-dire les jeunes travailleurs entre 15 et 18 ans), il faut tenir compte de l’article 19 bis de la Loi sur le travail du 16 mars 1971.

  • Cet article stipule ceci : « Le temps consacré par le jeune travailleur encore soumis à l'obligation scolaire à temps partiel visée à l'article 1er, § 1er, de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, à suivre un enseignement à horaire réduit ou une formation reconnue comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire, est compté comme temps de travail. »

Bien que les autorités gouvernementales aient imposé la suspension des cours dans les établissements de l’enseignement secondaire, les périodes normalement prévues des heures de cours sont toujours censées être consacrées à l’étude.

En outre, la mise au travail de jeunes étudiants pendant les heures normales de cours semble aller à l’encontre de la volonté des autorités de limiter au maximum les déplacements et les contacts sociaux de chacun, notamment en ce qui concerne les contacts entre les jeunes et des personnes appartenant aux groupes à risque.

20) Les risques psychosociaux

Gestion des demandes d’intervention psychosociale en période de confinement

Dans une communication aux services externes de prévention et de protection, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCs) rappelle que tant les services internes qu’externes doivent tout mettre en œuvre pour assurer la continuité des activités liées aux demandes d’intervention psychosociale formelles et informelles durant cette période de confinement.

Les directives portent sur la manière dont les entretiens peuvent se dérouler et les moyens utilisés pour communiquer les documents relatifs à la gestion des demandes.   

Entretien préalable et intervention informelle

Si les entretiens en face à face ne sont plus envisageables, ceux-ci pourront se dérouler par téléphone. Le demandeur et l’intervenant doivent alors s’accorder sur la manière dont les documents relatifs au dossier (confirmation du choix de l’intervention informelle, confirmation du demandeur, attestation écrite de l’entretien) sont communiqués.

Les moyens de transmission suivants sont admis :

  • Envoi par mail du document qui a été signé par voie électronique
  • Envoi du document signé et scanné par mail
  • Envoi du document signé par courrier simple
  • Envoi d’une photo du document signé par smartphone

Sur le plan juridique, le SPF ETCs assure que la transmission électronique ne risque guère de remettre en cause la responsabilité du conseiller en prévention-aspects psychosociaux chargé du dossier. 

Intervention formelle

En cas de demande d’intervention formelle, l’entretien pourra également se dérouler par téléphone. Outre les moyens de transmission cités plus haut, l’intervenant pourra opter, avec l’accord du demandeur, pour une remise en main propre de l’attestation d’entretien et de l’accusé de réception de la demande à la fin de la période de confinement.

Lorsque la demande porte sur des faits de violence ou de harcèlement, et ce pour garantir la sécurité juridique, l’envoi par courrier recommandé reste la règle. Ce courrier est réputé être réceptionné trois jours après l’envoi et fait, dès lors, courir la protection du demandeur.

Pour accélérer le traitement de la demande par le conseiller en prévention-aspects psychosociaux, le SPF ETCs suggère que la demande soit, parallèlement, envoyée par courriel et qu’une photo du pli recommandé soit également transmise. En effet, les délais prescrits légalement devront être respectés.

Intervention à caractère collectif

L’introduction d’une demande d’intervention formelle à caractère collectif doit se dérouler conformément aux dispositions prévues dans le code. Toutefois, il ne sera pas exigé de l’employeur, informé de l’introduction de la demande, qu’il consulte le comité pour la prévention et la protection, si les membres sont majoritairement en télétravail, à moins qu’une réunion en téléconférence puisse se tenir. 

Il est, par ailleurs, admissible que l’employeur fasse réaliser une analyse de risques par le conseiller en prévention-aspects psychosociaux et qu’il prenne des mesures pour mettre fin à l’exposition aux risques.  Il en informe alors le conseiller en prévention aspects psychosociaux et la direction de son service interne. Le comité PPT sera consulté à la fin de la période de confinement.

Courrier postal

Par ailleurs, le SPF ETCs insiste sur le fait que le conseiller en prévention-aspects psychosociaux doit avoir accès à tout courrier postal qui lui serait adressé même dans le cas où il ne se rend plus au bureau. La personne chargée de lui transmettre le courrier est tenue à la discrétion.

Le communiqué du SPF ETCs est disponible dans son intégralité ICI.

Sur ce sujet, voir aussi notre Circulaire 2014 16 : Intervention informelle et formelle.

21) Rôle du conseiller en prévention

Le conseiller en prévention détient une fonction clé dans l’entreprise. C’est ce qu’il ressort d’une note de l’inspection du travail (Contrôle du Bien-être au Travail) qui souligne que le rôle du conseiller en prévention ne peut, au cours de cette période, être limité. Par exemple, en cas de chômage temporaire de tous les travailleurs, le conseiller en prévention devra rendre divers nouveaux avis portant sur le redémarrage des activités. Pour des tâches bien définies, le télétravail du conseiller en prévention est bel et bien possible.

Que dit la législation sur le bien-être au travail ? Un rappel des dispositions relatives à l’organisation du service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT) chez les employeurs.

À chaque employeur, son service interne PPT

Chaque employeur a l’obligation d’instaurer un service interne PPT. Et chaque employeur dispose d’au moins un conseiller en prévention.

Cette obligation reste bien évidemment en vigueur lorsqu’un employeur est confronté à une diminution de ses activités à cause de la pandémie Covid-19.

  • Voir article 33§1 – Loi du Bien-être au Travail

Missions et tâches du service interne PPT

Le service interne PPT exécute les missions et les tâches selon les dispositions du Code du bien-être au travail. L’employeur a l’obligation de faire appel à un service externe PPT pour les tâches pour lesquelles il ne dispose pas des compétences en interne. Le Code du bien-être au travail détermine précisément quelles missions et quelles tâches peuvent être confiées à un service externe PPT. Cette répartition dépend, notamment, de la taille de l’entreprise. Même si les tâches sont exécutées par un SEPP, le SIPP est toujours chargé d’assurer la collaboration et la coordination avec le SEPP. Cela comprend, entre autres, la transmission de toutes les informations utiles à la bonne exécution des tâches par le SEPP.

Afin que le service interne PPT puisse respecter et accomplir toutes ses missions, il est nécessaire qu’il puisse continuer à fonctionner.

  • Voir articles II. 1-4 à II. 6. – Missions/tâches du service interne PPT – Code du bien-être au travail
  • Voir articles II. 1-8 à II. 1-10 – Répartition des tâches et des missions – Code du bien-être au travail

Qu’en est-il en cas de chômage temporaire ?

Lorsqu’un grand nombre de travailleurs sont en chômage temporaire, il se peut que certaines missions du service de prévention ne doivent plus être exécutées. D’autres missions, néanmoins, demanderont davantage de travail au service de prévention. Les risques liés à la pandémie et les mesures de prévention qui doivent être prises pour limiter ces risques, n’ont pas encore été (suffisamment) examinés par le passé. Il peut s’agir, par exemple, de :

  • Identifier les nouveaux dangers liés au changement des conditions de travail ;
  • Donner des avis sur les résultats découlant de l’identification et de l’évaluation des risques et proposer des mesures ;
  • Donner des avis sur l’organisation (adaptée) du lieu de travail et sur les aspects qui peuvent mener à des risques psychosociaux ;
  • Donner des avis sur l’hygiène sur le lieu de travail ;
  • Donner des avis sur l’élaboration d’instructions pour utiliser (et nettoyer) les équipements de travail et sur l’utilisation des équipements de protection individuelle ;
  • Être à la disposition de l’employeur, des membres de la ligne hiérarchique et des travailleurs afin de répondre à toutes leurs questions concernant le bien-être au travail ;
  • Organiser les premiers secours (de manière adaptée) ;
  • Procéder à de nombreux examens systématiques sur le lieu de travail (adapté) ;
  • Examiner les postes de travail, à la demande de l’employeur ou des travailleurs concernés, lorsqu’ils sont exposés soit à des risques existants aggravés, soit à de nouveaux risques.

Répartition selon la taille de l’entreprise (A, B, C ou D)

La répartition des employeurs en groupes (A, B, C ou D) se fait sur la base de deux critères, à savoir le nombre de travailleurs occupés et les activités effectuées par ces travailleurs. Le nombre de travailleurs est calculé sur la base de l’occupation des quatre trimestres précédents. Une occupation réduite durant une période limitée ne signifie donc pas forcément que l’employeur changera de groupe.

La répartition entre grandes et petites entreprises indique à l’employeur de quel niveau de formation son conseiller en prévention interne doit disposer. Pendant la pandémie Covid-19, l’employeur doit donc également disposer d’un conseiller en prévention ayant le bon niveau de formation et, en tout temps, disponible pour s’acquitter de ses différentes missions (durée minimale de prestations du conseiller en prévention).

  • Voir article II. 1-20, §1 – Code : une entreprise du groupe A/B doit disposer d’un conseiller en prévention avec une formation complémentaire de niveau 1/2.
  • Voir article II. 1-20 et art. II. 4-24 - Code : une entreprise du groupe C doit disposer d’un conseiller en prévention ayant au minimum une connaissance de base.
  • Voir article II. 1-2, §1 – Code : concerne la méthode de calcul du nombre de travailleurs

Qu’en est-il de la force majeure ?

L’employeur a toutefois la possibilité de mettre le conseiller en prévention en chômage temporaire partiel (à temps partiel) pour force majeure. Dans ce cas, le conseiller en prévention peut alterner les jours de chômage et les jours de travail. Le chômage doit toujours se référer à des journées complètes de travail. À la fin du mois, une déclaration des heures chômées durant le mois concerné doit être faite auprès de l’ONEM. De cette manière, le conseiller en prévention dispose d’assez de flexibilité pour remplir ses missions et il reste disponible à très court terme.

Le Comité PPT

Étant donné que le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) doit assurer le suivi du fonctionnement du service interne, il doit être informé et remettre des avis sur l’organisation adaptée du SIPP. On entend par comité : le CPPT, à défaut d’un comité, la délégation syndicale, et, à défaut d’une délégation syndicale, les travailleurs mêmes, conformément aux dispositions de l’article 53 de la loi sur le bien-être des travailleurs.

  • Voir articles II. 7-6 – Code concernant le suivi du fonctionnement du service interne PPT
  • Voir article II. 1-16, §2 - Code relatif à la détermination de la durée minimale des prestations du conseiller en prévention.

Il est important que les réunions du CPPT se poursuivent. Cela peut être organisé via diverses plateformes en ligne. Les sujets qui peuvent être abordés en rapport avec la pandémie de Covid-19 sont les suivants :

  • Conseil sur les mesures prises par l'entreprise dans le cadre de la crise actuelle
  • L'utilisation d'équipements de protection individuelle (par exemple, des masques de protection buccale)
  • Le (ré)aménagement du lieu de travail pour se conformer aux mesures prescrites (comme la distanciation sociale)
  • Réflexions sur les risques psychosociaux dus à l'évolution des conditions de travail

 



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