Permis de conduire

Les travailleurs temporaires qui veulent travailler comme chauffeurs ne doivent pas seulement avoir le bon permis de conduire. Pour un certain nombre de catégories, ils doivent également être en mesure de présenter un certificat de capacité de conduite et/ou un certificat de compétence professionnelle.

Prévention et Intérim regroupe toutes les informations concrètes sur les catégories, les modèles de permis de conduire, le lien avec l'aptitude à conduire et la compétence professionnelle dans Circulaire CIF 2016 04 permis de conduire.

Remarque: les conducteurs qui circulent avec des produits chimiques ont également besoin d'un certificat ADR dans certains cas. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet  dans le thème ADR.

 

Certificat d'aptitude à la conduite

Toute personne qui veut obtenir un permis de conduire doit être médicalement apte et capable de présenter une preuve de cette aptitude. Selon la catégorie de permis de conduire, un certificat médical est suffisant ou un certificat d'aptitude à la conduite est requis:

  • Groupe 1: pour les conducteurs qui souhaitent obtenir un permis de conduire normal (cyclomoteur, moto, voiture...), un certificat médical suffit.
  • Groupe 2: les conducteurs du groupe 2 (autobus, camions, taxis, ambulance...) doivent posséder un certificat d'aptitude à la conduite (examen médical). Cet examen médical est soumis à des règles strictes et comprend un examen médical et un examen oculaire spécifique. Le permis de conduire indiquera la période de validité du certificat d'aptitude à la conduite.

Vous trouverez plus de détails sur les groupes 1 et 2 et le certificat d'aptitude à conduire dans la circulaire CIF 2016 05 Certificat d'aptitude à la conduite.

Vous trouverez également plus d'informations sur le certificat d'aptitude à la conduite dans cette présentation de la journée d'étude de Prévention et Interim sur «Compétence professionnelle, aptitude à conduire et surveillance médicale des conducteurs» du 08/10/2015.

Remarque:

Aucun certificat de capacité de conduite n'est requis pour:

  • Le transport de travailleurs (transport de collègues) avec une voiture de société (catégorie A, B, B + E).
  • Le transport de personnel organisé et exploité par un employeur avec son propre matériel, loué et/ou loué sous sa propre responsabilité.
  • Le transport de clients.

Vous trouverez plus d'informations sur l'attestation d'aptitude au volant dans cette présentation expliquée lors du séminaire PI «Compétence professionnelle, aptitude à conduire et surveillance médicale des conducteurs» le 08/10/2015. 

Attention:

Le «certificat d'aptitude à la conduite» ne doit pas être confondu avec la surveillance médicale d'un médecin du travail pour une «fonction de sécurité». Les deux sont basés sur une législation différente:

  • Le certificat d'aptitude à conduire découle de la législation sur les permis de conduire et est en principe ,valable cinq ans.
  • La fonction de sécurité est liée à la législation sur le bien-être et peut normalement être renouvelée chaque année.

Exemple: un chauffeur de camion avec un permis de conduire encore valide (y compris un certificat d'aptitude à conduire) doit également être envoyé au médecin du travail pour être considéré apte à exercer une fonction de sécurité.

Vous trouverez plus d'informations sur les fonctions de surveillance de la santé et de sécurité dans cette présentation expliquée lors du séminaire PI «Compétence professionnelle, aptitude à conduire et surveillance médicale des conducteurs» le 08/10/2015.

 

Aptitude professionnelle

Les conducteurs de véhicules des catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, DE pour le transport professionnel doivent être titulaires d'un permis de conduire attestant qu'ils se conforment aux règles de compétence professionnelle.

La preuve de la compétence professionnelle est indiquée sur le permis de conduire (ou sur une «carte de qualification du conducteur» séparée) avec le code 95, suivi de la date d'expiration (par exemple 95.09.09.2019).

L'obligation de compétence professionnelle signifie qu'un conducteur doit passer un examen de base de qualification initiale (acquisition de compétences professionnelles), puis suivre 35 heures de formation continue tous les cinq ans, réparties sur des modules de sept heures (extension de la compétence professionnelle). Ces tests sont distincts des examens pour l'obtention du permis de conduire, mais ils peuvent être combinés avec lui.

Les conducteurs de certaines catégories de véhicules sont exemptés des responsabilités professionnelles.

Prévention et Intérim a compilé les informations sur la compétence professionnelle dans la circulaire CIF 2016 06 Compétence professionnelle.

 

Vous trouverez plus d'informations sur les compétences professionnelles dans cette présentation expliquée lors du séminaire PI «Compétence professionnelle, aptitude à conduire et suivi médical des conducteurs», le 08/10/2015.