Assureurs

Dans le cadre du bien-être au travail, l'employeur doit assurer les accidents du travail et les maladies professionnelles. Cela concerne deux concepts totalement différents:

  • Un accident au travail est le résultat d'un événement soudain.
  • Une maladie professionnelle est due à un risque auquel l'employé (travailleur permanent ou intérimaire) a été exposé durant une longue période.

Des obligations différentes s'appliquent aux deux termes, comme expliqué ci-dessous.

Accidents du travail

La loi de 1971 sur les accidents du travail oblige tout employeur à contracter une assurance accidents du travail auprès d'un assureur reconnu. L'agence d'intérim en est responsable pour les intérimaires.

Dans le cas d'un accident du travail, l'employeur doit soumettre une déclaration d'accident à son assureur (plus d'infos à ce sujet dans le thème des accidents du travail). L'assureur décide de reconnaître ou non un accident déclaré comme accident du travail. Si vous n'êtes pas d'accord avec le refus de l'assureur de reconnaître un accident du travail, vous pouvez demander une enquête à Fedris sur la décision de l'assureur. Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de l'assureur ou celle de Fedris, vous pouvez soumettre votre cas au tribunal du travail.

Un employeur qui occupe des employés non assurés au travail est officiellement affilié à Fedris et risque une amende de 400 à 8000 euros par salarié non assuré, selon les sanctions prévues au Code criminel Niveau 3. En cas de refus malveillant de souscrire à une assurance accidents du travail, une interdiction d'exploitation ou une fermeture peut également être prononcée par le tribunal.

Pour le salarié, rien ne modifie ses droits s'il apparaît que son employeur n'a pas contracté d'assurance accidents du travail. Dans ce cas, une déclaration d'accident peut être soumise via Fedris. Fedris fait le nécessaire et prend des mesures contre l'employeur non assuré.

Si l'employeur refuse de signaler l'accident, la victime contactera l'unité de contrôle de Fedris ou le syndicat dès que possible. Via Fedris, vous pouvez indiquer vous-même l'accident du travail.

Un accident du travail doit être déclaré dans un délai de trois ans. Après l'expiration de ce délai, aucune déclaration n'est plus possible.

Maladies professionnelles

La reconnaissance d'une maladie professionnelle est le travail de Fedris. Chaque employeur est automatiquement affilié à Fedris pour les maladies professionnelles par le biais de contributions obligatoires à l'Office National de Sécurité Sociale. De cette manière, tous les employés sont assurés contre les maladies professionnelles. Fedris est responsable du paiement des frais.

Si un salarié a une maladie professionnelle inscrite sur la liste belge des maladies professionnelles et que ce travailleur a été exposé à un risque professionnel pouvant entraîner cette maladie, il peut être éligible à une indemnisation pour cette maladie professionnelle.

Si un travailleur souffre d'une maladie qui ne figure pas sur la liste belge, mais estime qu'il s'agit d'une maladie professionnelle, il doit prouver le lien de causalité entre la profession et la maladie et prouver qu'il a été exposé à un risque professionnel pouvant causer cette maladie.